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Réforme de la haute fonction publique territoriale

Les points à régler pour transposer la réforme de la haute fonction publique à la territoriale

Publié le 18/09/2025 • Par Maud Parnaudeau • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

réforme
Patryssia - stock.adobe.com
Quatre projets de décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du CSFPT du 17 septembre. Si la séquence n’a pas permis de nouvelles avancées, elle ouvre la voie à une transposition « adaptée » des mesures en vigueur à l’État depuis 2023.

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Après les avis défavorables émis par le CSFPT le 9 juillet, quatre projets de décrets relatifs à la transposition de la réforme de la haute fonction publique dans la territoriale étaient à nouveau présentés le 17 septembre en séance plénière. Aucun des amendements déposés par les employeurs et les organisations syndicales n’a permis de faire bouger les lignes. « Dans le contexte politique actuel, la DGCL n’a de toutes façons pas d‘autorité pour décider quoi que ce soit », indique Emmanuel Gros, vice-président du SNDGCT.

La transposition de la réforme de la haute fonction publique au versant territorial est prévue le 1er janvier 2026, trois ans après être entrée en vigueur à l’État. Si les organisations représentatives des directeurs et administrateurs territoriaux l’attendent avec ...

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