Note aux lecteurs : Il s’agit d’un modèle dont le contenu peut être modifié en fonction des besoins locaux. Il convient d’adapter le contenu qui suit à la situation du ressort territorial, en remplaçant en cas de besoin, l’expression « forces de sécurité de l’État » par « police nationale » ou « gendarmerie nationale ».
Protocole du dispositif « Participation citoyenne »
Afin d’apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacrent les forces de sécurité de l’État, le présent protocole signé par le préfet et le maire précise les modalités opérationnelles de mise en oeuvre du dispositif « Participation citoyenne ».
...
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profite
