Quand les préfets poussent à la dissolution les CCAS des petites villes

Mayenne, Aube, Meurthe-et-Moselle, Haute-Saône, Aveyron, Sarthe…. Les uns après les autres, des maires de petites communes alertent, depuis quelques jours, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) à propos d’un courrier reçu du préfet. Ils sont incités à organiser une délibération de leur conseil municipal pour dissoudre leur CCAS d’ici fin 2015. L’article 79 de la loi NOTRe du 7 août 2015 rend en effet ceux-ci facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants et permet la dissolution de ceux qui existent déjà. Les représentants de l’État n’y évoquent rien d’autre de ce même article 79, ni la conséquence de la dissolution –l’exercice direct des attributions– ni l’éventuel plan B de l’intercommunalité.

Lire la laconique note d’information de la préfète de Haute-Saône

Près de 30 000 communes sont concernées en France.

« La loi parle de possibilité, là on est dans l’injonction ! On casse sans rien proposer derrière, c’est un désastre, et ...