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[Opinion] Action sociale

Suppression de l’analyse des besoins sociaux : un recul grave

Publié le 24/09/2015 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Le gouvernement a annoncé l’abrogation future de l’obligation annuelle de réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS) par les Centres communaux d’action sociale, lors du comité interministériel aux ruralités le 14 septembre dernier. Cette décision, prise au nom de la simplification administrative, constitue un recul grave. Mieux comprendre la société est une urgence dans un contexte de crise économique qui dure.
Hervé Guéry

Hervé Guéry

Directeur du Compas

Le gouvernement a annoncé l’abrogation future de l’obligation annuelle de réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS) par les Centres communaux d’action sociale, lors du comité interministériel aux ruralités le 14 septembre dernier. Cette décision, prise au nom de la simplification administrative, constitue un recul grave. Mieux comprendre la société est une urgence dans un contexte de crise économique qui dure.

 

Lire aussi : 500 millions et 21 mesures pour les territoires ruraux

 

Depuis 20 ans, les CCAS ont l’obligation de réaliser un document annuel qui dresse un état des lieux de la situation sociale des territoires, portrait social documenté précis de la commune et de son évolution. L’analyse des besoins sociaux a permis de faire évoluer fortement l’image des CCAS par ce travail global sur les communes intégrant une analyse prospective et interrogeant les liens entre l’évolution de la cité et les différentes composantes du social (logement, santé, familles, modes de garde, etc. …). Elle a pu ainsi devenir, dans de très nombreuses communes, une opportunité pour passer à l’élaboration de schémas communaux d’action sociale.

Généraliser le document, en l’adaptant aux tailles de communes

La loi Notre, d’août dernier, a déjà rendu les CCAS facultatifs en dessous de 1500 habitants, et il est évident qu’une commune de petite taille ne peut s’engager dans les mêmes démarches qu’une grande ville.

Bien entendu, la suppression de l’obligation n’empêchera pas les CCAS qui cherchent à mieux connaître leur population de réaliser une analyse, mais dans nombre de situations l’obligation sert d’aiguillon au lancement d’une démarche dont on ne découvre l’importance qu’au vu de ses résultats.

On sait qu’une partie des communes ne remplissent leurs obligations que de façon purement formelle : il faudrait, à l’inverse, s’interroger sur la manière de généraliser ce document, sans doute en précisant plus clairement le contenu selon la taille des communes et en l’espaçant dans le temps pour les plus petites d’entre elles.

Rendre visibles les invisibles pour une meilleure action publique

Elus et techniciens des CCAS connaissent bien leur terrain au quotidien, mais les communes engagées dans une démarche sérieuse d’analyse, qu’elle soit réalisée en interne ou via un bureau d’études, savent combien ce travail complémentaire peut leur apporter pour quantifier et anticiper les évolutions sociales.

Ils mesurent combien il est utile aux échanges démocratiques, en mettant les différents acteurs du social autour d’une table. L’obligation d’analyse des besoins sociaux a permis à de très nombreux vice-présidents de CCAS de mettre en débat auprès d’autres élus de la commune la situation de personnes qui sont souvent « invisibles » pour l’action publique et peu prises en considération dans la vie politique. Au passage, l’analyse des besoins sociaux constitue une façon de mieux affecter les dépenses publiques, au plus près de la population.

Notre pays souffre d’une trop grande complexité des procédures bureaucratiques, qui peut le nier ? Mais jusqu’où ira-t-on au nom de la « simplification » ? Dans une société complexe, marquée par des transformations profondes et une crise de l’emploi qui frappe les plus défavorisés, comprendre au mieux les besoins est essentiel. Il ne faut pas moins d’analyse des besoins, mais davantage.

Les personnes qui ont pris la décision de supprimer l’obligation d’une analyse des besoins sociaux, au sommet du pouvoir parisien, n’en ont probablement jamais vu les résultats concrets dans nos communes. Soufflons-leur une idée : qu’ils demandent aux élus de venir présenter leur travail au gouvernement. Cela pourrait lui donner quelques éléments pour mieux comprendre la situation de notre pays.

  • Le Compas est un bureau d’étude spécialisé dans la mise en œuvre d’observatoires sociaux territoriaux.

 

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