Décentralisation du stationnement : recommandations aux collectivités

Le Cerema a publié, le 7 octobre dernier, un guide intitulé « Décentralisation du stationnement payant sur voirie : guide de recommandations à l’attention des collectivités territoriales ». Le document a pour objectif de donner des clés de mise en œuvre de la réforme du stationnement, « qui comporte de profondes évolutions des procédures administratives, aussi bien d’ordre juridique, technique, organisationnel, financier que réglementaire », indique le texte. S’articulant autour de huit chapitres, il explique notamment les enjeux de la réforme, et donne de nombreuses indications sur les modalités de fixation du barème tarifaire, sur la gestion des contestations, etc. Le guide formule aussi plusieurs recommandations pour la mise en œuvre opérationnelle de la décentralisation du stationnement. Il est ainsi conseillé aux collectivités de « se mobiliser au plus vite » et de se préparer pour œuvrer au succès de la réforme. Cette préparation devra par exemple passer par la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement des services de stationnement, ou encore par une réflexion sur les moyens humains et techniques nécessaires.

Pour rappel, la décentralisation du stationnement a été adoptée dans le cadre de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). Mettant fin à l’amende pénale nationale de 17 euros, elle donne notamment naissance à la redevance d’occupation du domaine public, pour laquelle les collectivités pourront fixer le montant et en percevoir les recettes. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1^er janvier 2016, celle-ci fut cependant reportée une première fois à octobre 2016, puis à janvier 2018.