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Club Finances

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Décentralisation

Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]

Publié le • Par • dans : Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Source : Géraldine Bovi-Hosy 

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VerbalisationPV_ArnaudLimbourg © Arnaud Limbourg (Flickr)

Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant puis désormais au 1er janvier 2018. Mais de quoi s’agit-il concrètement ?

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Cet article est paru dans
Le Club Prévention Sécurité

Le mécanisme

Il s’agit de transformer l’amende pénale qui sanctionne les infractions au stationnement payant sur voirie, en une redevance dont le montant serait fixé par la collectivité locale, qui en recevrait le produit.
L’automobiliste qui ne paye pas son stationnement ou dépasse son temps de stationnement payé ne commettra plus une infraction, mais devrait payer pour le temps d’occupation.

Actuellement, le montant des amendes au stationnement irrégulier est souvent jugé insuffisamment dissuasif.
Avec le nouveau mécanisme de modulation, les collectivités peuvent mettre en œuvre une politique de mobilité, adaptée aux spécificités de leur agglomération. Elles y gagnent également des recettes qui permettent le financement de travaux de modernisation et de développement des transports collectifs.

Une délibération est nécessaire

Selon le nouvel article L.2333-87 du CGCT, qui entrera en vigueur dans deux ans, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération ...

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