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Décentralisation

Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]

Publié le 18/05/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Arnaud Limbourg (Flickr)
Régulièrement évoquée depuis 2003, la dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, avant d'être finalement reportée à l'automne suivant puis désormais au 1er janvier 2018. Mais de quoi s’agit-il concrètement ?

Le mécanisme

Il s’agit de transformer l’amende pénale qui sanctionne les infractions au stationnement payant sur voirie, en une redevance dont le montant serait fixé par la collectivité locale, qui en recevrait le produit.
L’automobiliste qui ne paye pas son stationnement ou dépasse son temps de stationnement payé ne commettra plus une infraction, mais devrait payer pour le temps d’occupation.

Actuellement, le montant des amendes au stationnement irrégulier est souvent jugé insuffisamment dissuasif.
Avec le nouveau mécanisme de modulation, les collectivités peuvent mettre en œuvre une politique de mobilité, adaptée aux spécificités de leur agglomération. Elles y gagnent également des recettes qui permettent le financement de travaux de modernisation et de développement des transports collectifs.

Une délibération est nécessaire

Selon le nouvel article L.2333-87 du CGCT, qui entrera en vigueur dans deux ans, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération ...

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Commentaires

Dépénalisation du stationnement : mode d’emploi [MàJ]

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manava22

18/05/2016 02h26

alors là attention; ne pleurez pas maintenant automobilistes ; c’est en 2018 que les amendes vont pleuvoir et ce ne sera pas dix sept euros mais une grosse augmentation ; même plus besoin d’être prévenus sur le pare-brise pour stationnement illicite ou gênant ; la police municipale ne fait plus aucun cadeau ni passe droits ; vous recevrez votre PV à votre domicile ; c’est ce qui s’appelle la dématérialisation des PV ; le paiement s’effectue en ligne sur un mois et demi ; pour contester ?,…Ne payez surtout pas , actuellement c’est à faire sur internet en ligne mais là c’est risqué ; je vais quand même essayé pour voir même pour 17 euros ? Mais qu’est ce que je vais pouvoir invoquer ? : je vais faire mes courses dans les grandes surfaces où le stationnement est entièrement gratuit où je peux me garer n’importe où, n’importe comment, je risque pas de voir débouler une hirondelle pour me mettre une prune où alors…c’est à désespérer ; et les pauvres maires ou mairesses qui s’étonnent que les centres-villes soient délaissés et que leur police municipale soit détestée ou honnie par les commerçants et habitants de ces centres villes…; les municipalités ont besoin d’argent mais ce n’est pas comme cela que vous compenserez ce que l’Etat vous enlève ; c’est pitoyable le peu que rapporte ces amendes pour faire encore plus de mécontents comme moi ; venez y quand même mais en bus ou en vélo ; la solution ? les villes à la campagne..

cerise sur le gateau

18/05/2016 03h06

mon fils venait travailler pour un stage gratuit en centre ville d’une ville de l’ouest de 45 000 habitants et il s’est pris une amende de trente cinq euros pour soit disant stationnement gênant ; je partage totalement le commentaire ci-dessus ; d’ailleurs, cette ville passe pour une ville qui bat tous les records de France des amendes désormais dématérialisées les plus rapides ; un simple papier sur le pare-brise et hop, c’est pesé même en présence de ces policiers forts zélés ; rien à faire, ils vous la collent quand même si vous arrivez puisque c’est pré-rempli avec le numéro d’immatriculation ; vous voyez ces policiers municipaux toute la journée arpenter les rues de cette ville pour coller des prunes aux automobilistes même lors du marché du mercredi et du samedi ; ils n’ont que cela à faire et le maire de cette ville qui les encourage croit qu’il va équilibrer son budget grâce aux produits de ces PV ; il ne fait que décourager les jeunes, les commerçants, les habitants de cette ville qui n’en peuvent plus de payer encore plus d’impôts d’année en année… c’est de la faute de l’Etat ; qu’il dit ; ce n’est qu’un prétexte ; ce maire est pitoyable. En grande surface à quelques KMS, le stationnement est gratuit ; le pire est à venir en lisant cet article car les autres maires vont l’imiter en 2018 même maintenant. Que faut-il faire pour contester cette dépénalisation du stationnement ?

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