Catherine-boutin- Quingey
Le juge du référé précontractuel a validé le choix fait par un pouvoir adjudicateur d’imposer, dans le cadre de son marché, un procédé technique particulier sans possibilité d’équivalence. L’offre d’une entreprise qui ne respecte pas cette spécification est irrégulière.
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La commune de Gordes (Vaucluse) a lancé, en marché à procédure adaptée (Mapa), une procédure en vue ...