Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi

Depuis plusieurs mois, les défenseurs de la circulaire Taubira du 31 mai 2013 relative aux modalités de mise à l’abri des mineurs isolés étrangers (MIE), dont l’Assemblée de départements de France (ADF), appelaient à sa consolidation. Ils souhaitaient à la fois pérenniser une organisation, qui, selon différentes évaluations, dont le récent rapport commun de l’Inspection générale des services judiciaires et de l’Inspection générale de l’administration, fonctionne, et contrer la fronde de quelques réfractaires. La circulaire Taubira avait permis d’alléger la lourde charge pesant sur quelques départements, où se concentrent la plupart des cas, comme la Seine-Saint-Denis, en répartissant le nombre de mineurs isolés étrangers sur l’ensemble du territoire.

Annulation partielle. Vendredi 30 janvier 2015, le couperet est tombé : après avoir étudié le recours déposé par une dizaine de départements ⁽¹⁾, le Conseil d’Etat a annulé partiellement la circulaire Taubira. Sans ...