Conseil départemental - Page 24
L’ADF revendique l’autonomie fiscale et de gestion pour les départements
Frédéric Bierry, président de la commission Solidarité et affaires sociales de l’Assemblée des départements de France, a présenté en exclusivité les propositions de son rapport sur l’avenir des politiques sociales. Elles ont été discutées le 6 octobre à l’occasion du 86e Congrès de l’Assemblée des départements de France. Un ...
Prise en charge temporaire de familles en difficulté par le département
Il ne peut être utilement soutenu à l’encontre de dispositions législatives adoptées à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, qui a inséré l’article 72-2 dans la Constitution, que le législateur aurait méconnu les ...
RSA, APA, PCH… Toutes les dépenses sociales continuent d’augmenter pour les départements
L’Observatoire national de l’action sociale présentait le 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements, titrée ''L’inquiétude persiste''. Dans les quatre grands pôles de l’action sociale menée par les territoires – revenu de solidarité active, handicap, personnes âgées, protection de l’enfance †...
Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
A l'issue d'une rencontre avec le comité exécutif de l'Assemblée des départements de France (ADF), mardi 21 juin, le Premier ministre "prend acte du refus d’une majorité" de la délégation de s'engager dans la recentralisation du financement du Revenu de solidarité active. Une assemblée générale de l'ADF doit se prononcer ce mercredi ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSAPerte d’autonomie : renfort du rôle des résidences autonomie
Dans l’objectif de promouvoir les résidences autonomie dans le panel des différentes formes d’habitat avec services, et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, un décret du 27 mai modifie la partie réglementaire du code de l’action ...
Autonomie : la CNSA fait ses préconisations pour les territoires
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a profité de la présentation de son rapport d'activité 2015 pour faire 28 préconisations aux territoires sur les politiques d'autonomie.
Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation
Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
Les départements sont inégaux face au Revenu de solidarité active (RSA). Pour le montrer, la Gazette a étudié le coût par habitant de l'allocation qui passe de 51 à 260 euros par an selon les territoires.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
Tout n'est pas encore réglé, mais les discussions entre l'Etat et l'ADF ont fait un grand pas en avant pour résoudre l'épineuse question du financement du RSA, dont le poids croissant étouffe de nombreux départements. Le Premier ministre a acté le principe d'une reprise en charge par l'Etat dès 2017, sans toucher aux ressources fiscales ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique
Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.
