Conseil départemental - Page 21
MNA : « La recherche de l’âge osseux, cela ne vaut pas tripette »
Alors que la Cour de cassation a rendu une décision importante, le 3 octobre, sur les tests osseux, André Deseur, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins, questionne l'utilité de ces examens médicaux censés déterminer l’âge des mineurs non accompagnés, afin qu’ils puissent bénéficier, ou non, de l’ASE ...
Allocation personnalisée d’autonomie : conséquences du titre exécutoire pour la récupération d’un indu
Pour le Conseil d’État, le titre exécutoire émis par le département en vue de la récupération d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie interrompt le délai de prescription de l’action en remboursement de l’indu, à compter de la date de sa notification régulière à l’intéressé ; ouvre le délai de quatre ans de la ...
RSA : ce vortex qui aspire tous les financements des politiques sociales
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’étude inédite de la Banque Postale sur le financement de la solidarité des collectivités. La hausse des dépenses du RSA, et dans une certaine mesure des aides à l’hébergement, se fait ainsi aux dépens des autres aides sociales facultatives, notamment de ...
Sortie sans solution des majeurs de l’ASE : faut-il blâmer les départements ?
Le Conseil économique, social et environnemental juge le suivi fourni par les services de l'aide sociale à l'enfance insuffisant une fois que les jeunes en difficulté atteignent la majorité. Des accusations qui laissent les élus chargés de ces politiques vent debout.
Pas de bénévolat, pas de RSA !
Le Conseil d’Etat s’est prononcé favorablement sur le dispositif imaginé par le Haut-Rhin, selon lequel tout bénéficiaire du revenu de solidarité active doit effectuer sept heures de bénévolat par semaine.
MNA : « La compensation financière n’est pas à la hauteur du problème »
Fabrice Perrin, DGS du département de l’Indre et Loire (600 200 habitants), revient sur la situation des mineurs non accompagnés dans le département et réagit à l’accord entre l’Assemblée des départements de France et Matignon sur cette épineuse question.
RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements
Depuis des mois, voire des années, les départements réclament de l'Etat un meilleur financement des dépenses sociales. Si un accord vient d'être trouvé pour les mineurs non accompagnés, le dossier des allocations individualisées de solidarité reste dans l'impasse...
MNA : 85% de jeunes en plus pris en charge par les départements
Le rapport annuel 2017 de la Mission Mineurs non accompagnés (MMNA) confirme l’augmentation considérable de MNA pris en charge par les départements. Il revient sur l’absence d’homogénéité du processus d’évaluation de la minorité et de l’isolement.
La prise en charge des mineurs non accompagnés en cinq points
Les enfants étrangers privés de la protection de leur famille relèvent désormais de la catégorie des mineurs non accompagnés (MNA).
Etat – départements : les négociations sur les dépenses sociales piétinent…
Financement des allocations individuelles de solidarité, accueil des jeunes migrants : les sujets financiers entre l'Etat et les départements sont connus... mais les avancées peu nombreuses. Un nouveau point d'étape a été fait en début de semaine. Les décisions, elles, sont une nouvelle fois remises.
