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Santé publique - Page 223
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 mars 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Répartition des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées
Un arrêté du 10 mars concerne le versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2017.Le montant global est fixé à est fixé à 68 000 000 euros. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées.
Composition et organisation du Haut Conseil de la santé publique
Un décret du 13 mars précise et complète les dispositions relatives à la composition et à l'organisation du Haut Conseil de la santé publique.Parmi les membres du conseil : le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le ...
Modalités de conclusion des crédits-bails pour le compte des établissements publics de santé
Un décret du 10 mars précise les conditions dans lesquelles l'État peut conclure un contrat de crédit-bail pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.Ainsi, tout projet de contrat de ce type, qui a pour objet la réalisation, la modification ou la ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 6 mars 2017
Nous avons décrypté pour vous les textes officiels parus la semaine du 6 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
« Les collectivités sont des laboratoires d’expérimentation dans la lutte contre les violences faites aux femmes », Iman Karzabi
Le Centre francilien pour l’égalité femmes-hommes a publié le guide "Agir efficacement contre les violences faites aux femmes au niveau local" destiné aux municipalités et établissements publics de coopération intercommunale. Chargée de mission au sein de cet organisme, Iman Karzabi a répondu à nos questions.
Liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Un arrêté du 10 février dernier fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé.Les résultats des indicateurs, que chaque établissement de santé met à la disposition du public ...
Les conditions de travail dans l’économie sociale et solidaire se dégradent légèrement
Le 2e baromètre national de qualité de vie au travail dans l’ESS de la Mutuelle Chorum, réalisé avec l’appui de l’institut de sondage CSA, présenté le 7 mars, révèle une dégradation de la perception de la QVT par les salariés et les dirigeants, liée notamment aux contraintes financières croissantes et aux nombreuses ...
Précisions quant aux déclarations des événements indésirables graves associés à des soins
Une instruction du 17 février concerne la mise en œuvre du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients.Pour rappel, tout professionnel de santé ou tout ...
Mise en place du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Deux arrêtés du 27 février concernent le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des événements sanitaires indésirables ».Le premier des deux pose que l'Agence des systèmes d'information partagés de santé le met en œuvre. Il définit également les catégories de données à ...
