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Santé publique

Aide aux victimes 10/12/2018

Lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste : l’instruction est parue

Une instruction informe les préfets de la mise en place à compter du 27 novembre 2018 du portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes qui permettra aux victimes d'échanger avec des policiers et des gendarmes spécialement formés, grâce à un outil de type "chat".La finalité de cet outil est de faciliter ...

Établissements de santé 07/12/2018

Montant des crédits pour l’année 2018 à verser aux établissements de santé

Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 302 millions d'euros.Ce montant, à l'exception de ceux alloués au service de santé des armées, est réparti entre les régions selon un tableau présent dans l’arrêté.

Santé 06/12/2018

Sécurité sociale : médiation pour le traitement des réclamations des usagers

Un décret précise les garanties encadrant l'exercice de la médiation entre un organisme du régime général de sécurité sociale et ses usagers, notamment en matière de formation préalable, de compétences requises, d'indépendance, d'impartialité et de confidentialité du médiateur, et de ses échanges dans le traitement des ...

Contentieux 06/12/2018

Expérimentation des demandes en appréciation de régularité de certaines décisions individuelles

Pris en application de l’article 54 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, un décret désigne les tribunaux administratifs choisis pour l’expérimentation, fixe les modalités d’évaluation de celle-ci, détermine les décisions entrant dans son champ d’application ainsi que le délai imparti ...

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Copyright : Rawpixel -Pixabay - CC by SA 2.0
1 Fonction publique territoriale 06/12/2018

Absentéisme : le recours aux médecins de contrôle, un bon remède?

L'absentéisme dans la fonction publique territoriale : un maux qui ne semble pas trouver de remède. Et si un recours accru aux médecins de contrôle était la solution? La question était débattue au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, jeudi 29 novembre.

Isabelle Delmas et Maxime Duval se sont associés pour créer lum1.
Copyright : D.R.
Réseau collaboratif 06/12/2018

lum1 connecte les professionnels du médico-social

lum1 est un réseau collaboratif qui offre aux professionnels du social et de la santé la possibilité de digitaliser les tâches les plus chronophages pour se concentrer sur leur cœur de métier.

demo-med-2018-UNE
Copyright : CNOM
Santé 05/12/2018

Démographie médicale : la même « diagonale du vide » que les Gilets jaunes

2018, dernière année avant l’inversion de la courbe ? La démographie médicale pourrait bientôt reprendre un peu de couleurs… mais pas partout, car les inégalités territoriales continuent de se creuser.

Assemblée nationale-UNE
Copyright : ©Danielle Bonardelle - stock.adobe.com
Lois de finances 04/12/2018

PLFSS 2019 : les députés disent leur dernier mot

Extension des expérimentations, forfait hospitalier de réorientation, assistants médicaux, prescription du médecin coordinateur en Ehpad, délégation de compétences tarifaires dans le champ du handicap, les députés ont tranché leurs désaccords avec les sénateurs. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 est adoptée et ...

dopage
Copyright : D.R.
04/12/2018

L’Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l’encontre d’un sportif licencié d’une fédération ?

  Non C'est la fédération sportive qui est compétente pour le faire. Si celle-ci se révèle défaillante, dès lors l'Agence de lutte contre le dopage redevient compétente. Dans la présente affaire, au sujet d'une course de jet-ski « Karujet », la ...

Fin de vie 30/11/2018

Les soignants restent frileux face au droit au « bien mourir »

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a évalué la pratique de la sédation profonde et continue jusqu’au décès instaurée par la loi Claeys-Leonetti. Malgré des résultats concernant trop peu d’établissements et services, la tendance sur deux ans montre une mauvaise appropriation du dispositif par les professionnels ...

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