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Patrimoine bâti - Page 35
Les collectivités françaises appuient la démocratie nigérienne
A Saint-Brieuc, 130 personnes, dont le Premier ministre du Niger, ont participé aux Rencontres de la coopération décentralisée franco-nigérienne les 29 et 30 septembre 2011. Malgré les récentes difficultés politiques et les problèmes de sécurité au sud du Sahara, les collectivités françaises et nigériennes ont réaffirmé leurs ...
Photovoltaïque : « Le coup d’arrêt est confirmé », déplore Jean-Jack Queyranne
Le gouvernement a publié samedi 5 mars 2011 le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque en France, qui limite la politique de tarifs de rachat aux installations les plus petites et prévoit des appels d'offres pour les projets plus importants. Jean-Jacques Queyranne, président de Rhône Alpes et ancien coordonnateur du Grenelle de ...
Sécurité des établissements scolaires : peut mieux faire !
Remis en début d’année aux ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture, le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) n’a fait l’objet d’aucune communication particulière. Il a juste été mis en ligne ...
Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.
Ce que la Loppsi va changer
Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Transport d’enfants
Un arrêté est relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011.
Prévention de la délinquance : le CNV appelle à une «réorientation» de la politique gouvernementale
Très critiques, élus et professionnels de la politique de la ville déplorent les « insuffisances » voire la « régression » du plan national de prévention de la délinquance. En ligne de mire : la gouvernance et les financements.
Loppsi 2 : le Sénat entérine le texte – CMP convoquée le 26 janvier
Les dispositions intéressant les collectivités ont été votées sans modification majeure.
L’IR-DSU fait ses propositions pour les futurs Cucs
Alors que le Conseil national des villes doit remettre le 20 juillet 2010 à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, un avis sur les futurs avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain formule une série de propositions.
Lancement du programme CLAIR à la rentrée 2011
En visite au collège Henri-Wallon à Marseille le 25 juin 2010, Luc Chatel a officiellement lancé l’expérimentation du programme "Collège et lycée pour l’ambition, l’innovation, et la réussite (CLAIR)" à la rentrée dans 106 établissements scolaires des «10 académies les plus exposées aux faits de violence».