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Insertion sociale - Page 431
Immigration. Durcissement des conditions du regroupement familial
Les députés ont achevé l'examen, le 11 mai, du projet de loi sur l'immigration. Après le vote solennel, le 17 mai, le texte discuté en urgence (une seule lecture par chambre) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin. Pour encourager « l'immigration choisie », les députés ont entériné plusieurs mesures, notamment la création ...
Exclusion
Le Premier ministre Dominique de Villepin réunira vendredi le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Telle est l'annonce faite aujourd'hui par la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. "C'est le moment privilégié pour travailler avec ...
Philippe Bas présente le projet de loi réformant la protection de l’enfance
Le ministre délégué à la Famille Philippe Bas a présenté la version finale d'une réforme de la protection de l'enfance, adoptée dans la matinée en Conseil de ministres et qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque.Le projet de loi qui renforce le rôle de chef de file des départements dans la ...
10 questions sur le contrat d’avenir
Contrat aidé dans le secteur non marchand créé en 2005 par la loi de cohésion sociale, le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux et de l'allocation aux adultes handicapés.
Le département de l’Eure va expérimenter le Revenu de Solidarité Active
Le département de l'Eure expérimentera à partir de l'été prochain le Revenu de Solidarité Active (RSA). «L'objectif du revenu de solidarité active est qu'un bénéficiaire du RMI qui retrouve un travail ne soit pas pénalisé par les effets de seuil diminuant les aides qu'il perçoit et ne se retrouve finalement avec un revenu inférieur ...
Plan pour l’hébergement des SDF: LDH réclame un droit universel au logement
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a demandé mercredi un "véritable droit universel au logement", regrettant que le plan triennal pour l'hébergement des SDF annoncé lundi par la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, ne l'assure pas.Pour elle, "la réponse "humanitaire" échelonnée qu'apporte l'Etat (...) s'inscrit ...
10 questions sur les agences régionales de l’hospitalisation
Les agences régionales de l'hospitalisation, créées il y a dix ans, achèvent l'élaboration des nouveaux schémas régionaux d'organisation sanitaire et jouent un rôle central dans la mise en œuvre de la T2A.
La Conférence de la famille se tiendra « en juin ou septembre »
Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a indiqué que la prochaine Conférence de la famille, consacrée cette année aux "solidarités entre les générations", se tiendrait "en juin ou en septembre"."Cette année, la Conférence ne sera pas consacrée à "papa, maman et les deux enfants" mais aux solidarités entrez les ...
Handicap. La date de déclaration du nombre de travailleurs handicapés fixée au 10 avril
"La parution du décret relatif au Fonds interministériel des personnes handicapées (FIPH) est imminente", a annoncé Philippe Nicolle, directeur du projet du FIPH pour la Caisse des dépôts et consignations, qui a été chargée d'assurer la gestion du fonds. Les 15 000 employeurs publics qui emploient un minimum de vingt équivalents temps ...
PROTECTION DE L’ENFANCE. Un projet de loi de réforme présenté mi-avril
Face au constat des « lacunes » du système actuel de la protection de l'enfance, Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, a présenté, le 16 mars, les grands axes de sa réforme qui fait du conseil général « le chef de file de la protection de l'enfance dans le département ». La réforme vise tout d'abord à renforcer la ...
