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Insertion sociale - Page 411
10 questions sur le surendettement
L'ultime recours dont dispose le particulier qui ne parvient plus à rembourser ses dettes est de saisir la commission de surendettement.
Adoption : le débat de la Gazette Santé-Social
Lors de l'installation officielle, le 16 décembre 2009, du Conseil supérieur de l'adoption, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, a présenté les grandes lignes de la réforme de l'adoption qu'elle entend mener. Certaines de ces mesures font l'objet d'un projet de loi actuellement au ...
Mouvement social : moins de grévistes dans la FPT le 19 mars que le 29 janvier – Reportage vidéo au Salon de l’emploi public
Si le mouvement social du 19 mars a rassemblé, selon les syndicats, plus de salariés du public et du privé dans les cortèges que la journée du 29 janvier, il semble que la participation des fonctionnaires territoriaux ait été moins forte. Selon les estimations disponibles à 17h, et donc encore partielles, le taux de mobilisation est de ...
Enquêteurs sociaux et tarification des enquêtes sociales
Un décret précise qu'il est dressé tous les cinq ans, dans le ressort de chaque cour d'appel, une liste sur laquelle sont inscrits les enquêteurs sociaux ayant vocation à être désignés en application des articles 1072 et 1248 du Code de procédure civile. La liste peut faire l'objet, ...
Réforme des collectivités : l’Unccas souhaite peser dans les débats avec son « livre blanc de l’action sociale territoriale »
Après la remise des travaux de la commission «Balladur» sur la réforme des collectivités locales, les travaux continuent... L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars 2009, son «livre blanc de l'action sociale territoriale», qui doit contribuer aux ...
L’Unccas fait entendre sa voix
Quelques jours après la remise du rapport Balladur, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars, son «Livre blanc de l'action sociale territoriale», afin de contribuer aux débats sur la réforme des collectivités. Proximité avec les usagers, réactivité, souplesse : le document s'appuie sur les ...
10 questions sur l’évolution du droit comptable des établissements
La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires a été harmonisée.Pourquoi existe-t-il deux comptabilités distinctes ?Le financement des établissements à but non lucratif du secteur social et médico-social étant essentiellement d'origine ...
Les CCAS souhaitent améliorer le fonctionnement du micro-crédit
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action et sociale (Unccas) a fait, le 24 février 2009, le bilan de trois ans d'expérimentation de micro-crédit conduite depuis 2006 en partenariat avec la Caisse des dépôts. Les quarante-deux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) y participant proposent ...
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?Créés par la loi n ° 2005102 du 11 février ...
