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Insertion sociale - Page 258
Collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux
En application des articles L.101-1, L.442-5, R.442-13 et R.442-14 du code de la construction et de l’habitation, les organismes bailleurs communiquent à l’administration des renseignements statistiques sur l’occupation des logements locatifs sociaux et son évolution. Ces renseignements permettront ...
Quelles sont les avancées politiques concernant l’hébergement d’urgence et la réduction des nuitées hôtelières ?
Réponse d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.La question porte sur la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui est coordonnée par Ségolène Neuville, et notamment sur l’hébergement des publics les plus démunis. Concernant les capacités ...
Liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes
Sont concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié les départements et les missions locales listés dans cet arrêté du 29 février. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.
Contrat à impact social, un nouveau canal de financement privé pour les associations
Le contrat à impact social, qui met côte à côte acteurs sociaux et investisseurs privés, ouvre un nouveau champ de financement pour les associations. Pour lui donner de la visibilité, le secrétariat d’État vient de lancer un appel à projets, ouvert jusqu’en janvier 2017. Une démarche qui suscite tout de même quelques inquiétudes ...
Quelles solutions pour le suivi des femmes enceintes en errance ?
Situation de tous les risques, pour la future mère et l’enfant à naître, la précarité sociale et résidentielle entrave le suivi de la grossesse des femmes à la rue. Face à la pénurie de places, les acteurs s’efforcent de maintenir la continuité de la prise en charge sanitaire et sociale et inventent des modes d’hébergement ...
Des ateliers pour cuisiner équilibré avec un budget restreint
Des ateliers cuisine sont organisés par l’association Initiative Catering. Destinés aux personnes en situation de précarité, ces ateliers cuisine ont pour objectif de leur apprendre à cuisiner équilibré avec un budget restreint.
Les conseils de concertation et les comités de résidents dans les logements-foyers
Le présent décret relève le seuil à partir duquel des représentants de résidents doivent être obligatoirement élus et à partir duquel un conseil de concertation doit être mis en place dans les logements-foyers. Il fixe les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du comité ...
Organisation et fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a réformé les missions et procédures de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Le décret en tire les conséquences en adaptant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement ...
La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales
Le projet de décret relatif aux marchés publics est sur le point d’être publié. Si les dispositifs existants sont reconduits sans grand changement, le marché réservé s’ouvre aux structures d’insertion par l’activité économique et l’utilisation de la clause sociale est sécurisée. Alors qu’elle n’est utilisée aujourd’hui ...
