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Enfance et jeunesse - Page 162
Conservation en mémoire informatisée des données sensibles relatives à la santé
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution du premier alinéa de l'article 226-19 du code pénal et de l'article L. 1223-3 du code de la santé publique, le juge constitutionnel a dû préciser si les dispositions du dernier n'ont pas pour ...
Fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2014
Un arrêté fixe montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2014. Est également fixé le montant des prestations familiales servant de base à la répartition de la charge du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations ...
Comment concilier vie professionnelle et vie personnelle ?
Les salariés ont leurs propres impératifs en dehors de leur vie professionnelle. Prendre en compte la vie personnelle de chacun est avant tout une question organisationnelle et collective.
Protection de l’enfance : une proposition de loi qui bouscule les professionnels
Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont dévoilé mardi 23 septembre 2014 leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », suite à leur rapport, adopté en juin 2014, qui dressait un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ...
Crise, réformes, le secteur sanitaire et social fragilisé
A l’occasion de sa conférence de rentrée, mardi 23 septembre, l’Uniopss a présenté ses réactions au Pacte de responsabilité, en manque de solidarité, selon son président, Dominique Balmary. Il a également déclaré vouloir faire entendre sa voix dans les débats sur les projets de loi Santé et Adaptation de la société au ...
Protection de l’enfance : « Rééquilibrer la loi de 2007 en la centrant sur l’enfant plus que sur la famille »
Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont présenté, mardi 23 septembre 2014, leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », dans la suite de leur rapport, adopté le 25 juin 2014, qui dressait un état des lieux de l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant ...
Prévention de la délinquance : le gouvernement va réunir les partenaires locaux
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) organise le 13 octobre prochain, à Paris, un colloque national intitulé « La prévention de la délinquance : les conditions de la réussite », en présence du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Au programme : l'échange d'informations ...
Les professionnels de l’enfance en danger réagissent à un documentaire à charge
« Enfants en souffrance... La honte ! » ! Tel était l'intitulé de la soirée proposée par France 5, mardi 16 septembre,, autour d'un documentaire et d'un débat. Le documentaire, en particulier, porte de lourdes accusations à l'encontre de l'Aide sociale à l'enfance : placements abusifs, absence de contrôle des dépenses des ...
La réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers à l’heure du bilan
Le comité de suivi de la réforme de l'accueil des MIE s’est réuni, jeudi 18 septembre, afin d'étudier le rapport des inspections générales évaluant la première année de mise en œuvre du dispositif. Au cœur des débats : le coût de la réforme, largement sous-évalué, et l'implication de l'Etat.
Projet de loi vieillissement : ce qu’il faut retenir après le vote de l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 17 septembre en première lecture par les députés (302 voix pour, 181 contre). Voici les mesures clés du texte.
