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Enfance et jeunesse - Page 138

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Copyright : D.R.
1 Droits de l'enfant 13/01/2016

Convention des droits de l’enfant : la France sous pression

Les mercredi 13 et jeudi 14 janvier 2016, le Comité de droits de l'enfant des Nations Unies auditionne l’État français sur la mise en œuvre effective de la Convention internationale des droits de l'enfant et le suivi des recommandations formulées en 2009. La France joue gros d'autant que la dernière audition a laissé un souvenir cuisant ...

Protection de l’enfance 13/01/2016

Proposition de loi Dini-Meunier : sénateurs et députés ne trouvent pas d’accord

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi concernant la protection de l’enfant n’est pas parvenue à un compromis, le 12 janvier. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture dans les deux chambres, avant le vote définitif, à l’Assemblée nationale.

Veille juridique 04/01/2016

Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015.

Politique de la ville 30/12/2015

Organisation du Pacte de la 2e chance

Le comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 a décidé de déployer le « Pacte de la 2ème chance » expérimenté dans le Rhône depuis 2013 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce pacte a l’ambition d’apporter une réponse « à la ...

Service civique 30/12/2015

Modification de la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

Dans une démarche de simplification de la vie associative et de montée en charge du service civique, un décret tire les conséquences de la prolongation du groupement d'intérêt public "Agence du service civique" sur le statut des personnels de l'agence, et substitue à la fonction de directeur de ...

Jeunesse 30/12/2015

Missions de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire

Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, un décret précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire", rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation ...

Lutte contre la radicalisation 29/12/2015

Sortie du territoire de mineurs

Le Conseil d’État juge qu’aucun texte ne crée d’obligation d’instituer un dispositif d’autorisation de sortie du territoire des mineurs et rejette une demande d’indemnisation formée par les parents d’une mineure ayant quitté le territoire pour la Turquie aux fins de rejoindre la Syrie.En ...

Mineurs 28/12/2015

Extradition de parents de mineurs

Une mesure d'extradition peut affecter de manière suffisamment directe et certaine la situation des enfants mineurs de la personne dont l'extradition est demandée et qui en a la charge effective et continue, et constituer ainsi une décision dans l'appréciation de laquelle son auteur doit accorder ...

Unions d’associations familiales 22/12/2015

Répartition du fonds spécial de financement pour 2015

Un arrêté modifie la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015.

INSERTION DES JEUNES 21/12/2015

Aides et dispositifs de parrainage pour les jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance

Le Finistère parie sur la complémentarité des acteurs de la protection de l’enfance et l’engagement de bénévoles pour proposer aux jeunes majeurs sortis de l’aide sociale à l’enfance un dispositif associatif d’aide aux études et de parrainage. Objectifs : assurer une continuité de parcours de formation et rompre l’isolement.

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