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Enfance et jeunesse - Page 125

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Médicosocial 14/10/2016

Comment prévenir les risques de violence institutionnelle dans les établissements ?

La Cnape, fédération des associations de protection de l’enfant, a consacré une matinée à interroger la violence institutionnelle, à l’occasion des journées d’échange et de réflexion qu’elle organisait fin septembre sur le thème « La violence au cœur de l’accompagnement social : mythe ou réalité ? ». Docteure en ...

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Veille juridique 14/10/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 octobre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 10 octobre 2016.

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Ressources humaines 12/10/2016

Quels fichiers consulter lors du recrutement d’un agent ?

Des collectivités s’inquiètent d’avoir pu à un moment ou à un autre employer une personne impliquée dans un attentat terroriste. De même, des scandales ont éclaté à propos du recrutement dans des services en contact avec des enfants, de personnels mis en cause dans des affaires à caractère sexuel ou pédopornographique. C’est ...

Protection de l'enfance 12/10/2016

Conditions de l’accueil durable et bénévole d’un enfant par un tiers

L’article L.221-2-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit la possibilité de confier un enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance sur un autre fondement que l’assistance éducative, à un tiers, dans le cadre d’un accueil durable et bénévole.Un décret du ...

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Protection de l'enfance 11/10/2016

Aide sociale à l’enfance : 12 départements veulent simplifier les parcours

Dans le sillage d’une expérimentation en Ille-et-Vilaine, une douzaine de départements se sont réunis à Rennes le 26 septembre pour formuler des propositions autour d'une « mesure unique d'accompagnement » dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.

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Insertion 07/10/2016

Le chômage des jeunes et le contexte économique réinterrogent le positionnement des missions locales

Depuis la création de la première mission locale, dans la foulée du rapport sur l’insertion des jeunes par Bertrand Schwartz, des défis nouveaux sont apparus. Les collectivités et le gouvernement, qui vient d’annoncer la suppression du Conseil national des missions locales qui sera fondu dans le nouveau Conseil d’orientation des ...

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Veille juridique 30/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 26 septembre 2016.

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Social 30/09/2016

Projet de loi égalité citoyenneté : le travail de rédaction des décrets a débuté

Sorti massacré, selon les termes de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de la commission spéciale du Sénat, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » devrait être adopté avant la fin de l’année, vraisemblablement dans la version des députés. Se félicitant de l’effort fait en faveur des jeunes ...

Social 30/09/2016

Trois décrets pour la protection de l’enfance

L’article L.223-1-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’établissement d’un projet pour l’enfant pour tout mineur bénéficiant d’une intervention en protection de l’enfance (hors aides financières).Un décret du 28 septembre précise le contenu et les modalités ...

Protection de l'enfance 27/09/2016

Mineurs : mise en place d’un comité et d’un protocole pour leur protection

Un décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 concerne le protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille.En effet, la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit ...

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