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Autonomie - Page 282
Handicap et accessibilité : 50 questions sur le maire et le handicap
Ce 50 questions-réponses comprend 5 parties :1. Définitions et instances : commission communale d'accessibilité, CDCPH, etc.2. Le maire et l'employeur : application de la règle de 6% de personnes handicapées, etc.3. Ecole et ERP : accueil de l'élève, dispositions et dérogations concernant les ...
Le Blanc-Mesnil et l’accessibilité : une charte, une commission, une cartographie de la ville
Grâce à son réseau "Handicap", la Seine-Saint-Denis mutualise les bonnes pratiques entre techniciens et élus. Le Blanc-Mesnil fait partie de ce réseau. Mais cette commune va plus loin. Elle mène, depuis 2001, des actions fortes pour l'accessibilité des personnes handicapées. Une démarche ...
A Rennes métropole, une démarche relative à l’accessibilité des personnes handicapées
LIRE l'intervention de Nicole Gargam, adjointe au maire de Rennes.Pour aller plus loinConsultez les documents complémentaires, également accessibles sur le site de la communauté d'agglomération.- PDU, accessibilité- Schéma directeur d'accessibilité: deux réseaux de transport- Schéma directeur ...
A Bourg-en-Bresse, une charte ville handicap et des actions au-delà de la loi Handicap de 2005
Depuis les années 90, l'accessibilité des personnes handicapées est une priorité de Bourg-en-Bresse (Ain), qui va plus loin que la loi "Handicap" de 2005.Sommaire de l'intervention de Bernadette Constans, maire adjointe à la santé, et Carine Maitreprierre, chargée d'insertion auprès des ...
Colloque du 23 octobre 2008 sur le Handicap – Interviews vidéo de Patrick Gohet et Charles Léopold
Après la loi de 2005, les choses ont-elles vraiment changé dans les villes ? L'échéance de 2015 sera-t-elle tenue ? Reportage Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées est interviewé par Philippe Pottiée-Sperry, rédacteur en chef de "la Gazette Santé ...
Handicap et accessibilité : le rapport 2009 du gouvernement, le dossier du Certu, les lois et les guides publiés
Rapports, textes de référence, ouvragesBilan de la politique du handicap - Rapport du Gouvernement au ParlementLe gouvernement a remis au Parlement, le 13 février 2009 son rapport relatif au bilan et orientations de la politique du handicap.La loi "Handicap" de 2005 - Dossier actualisé du Certu ...
Une marche éprouvante vers l’accessibilité plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap»
La marche vers l'accessibilité s'annonce éprouvante. Plus de trois ans et demi après la publication de la loi «handicap», il reste difficile d'obtenir des informations sur le nombre de commissions communales d'accessibilité créées. Encore plus sur leur fonctionnement effectif. Mais, au-delà ...
Handicap et accessibilité : une trop lente concertation
La date butoir pour établir les diagnostics d'accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L'échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les ...
Lancement du guide du handicap a l’usage des collectivités territoriales
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont lancé en partenariat le 1er octobre 2008 un guide du handicap. 100.000 exemplaires de ce guide pratique seront mis à la disposition de l'ensemble des collectivités territoriales, mairies ...
Le recouvrement des frais d’hospitalisation
L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...
