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Autonomie - Page 282

DEPENDANCE 09/10/2009

Cinquième risque dépendance : l’arlésienne du gouvernement

La question du cinquième risque semble avoir été reléguée aux oubliettes par le gouvernement. Lors du 62ème congrès de l'Unccas, les 16 et 17 septembre 2009, Xavier Darcos, le ministre du travail et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés ont ostensiblement évité le sujet au grand dam de Patrick Kanner ...

07/09/2009

Le recours sur succession

Des recours existent pour permettre à l'Etat et au département de procéder au recouvrement des sommes versées au titre des aides sociales.

HOPITAL 14/08/2009

Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot

Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...

Handicap 16/07/2009

Nadine Morano lance le label « Handi-Vacances »

Lors d'un déplacement à Vichy, ville-vitrine en matière d'accessibilité des (et aux) loisirs, Nadine Morano a lancé le 15 juillet le label « Handi-Vacances », destiné à valoriser les communes ou groupements de communes « qui développent une politique active pour l'accès des personnes handicapées au tourisme et aux vacances sur leur ...

GRAND AGE 01/07/2009

Maintien à domicile des personnes âgées : le logement du futur à l’essai

Plusieurs collectivités évaluent des solutions techniques complètes d'équipement destinées à favoriser le maintien à domicile.

ETABLISSEMENTS DE SANTE 01/07/2009

Cahier Pratique : Améliorer le confort d’été dans les établissements pour personnes âgées et handicapées

Avec l'appui de La Gazette Santé Social, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont élaboré avec le bureau d'études ALPHEEIS un guide de conseils techniques et comportementaux sur le confort d'été à destination des gestionnaires d'établissements pour ...

Handicap 02/06/2009

L’APF lance une campagne «1.000 km pour l’accessibilité» qui interpelle les collectivités locales

L'association des paralysés de France (APF) lance du 2 au 12 juin une campagne «1.000 km pour l'accessibilité» pour promouvoir l'accessibilité des communes. Elle a un porte-drapeau, Philippe Tintillier, 43 ans, sportif accompli, qui parcourra en fauteuil roulant 1.000 kilomètres d'un trajet Clermont-Ferrand-Paris avec neuf villes étapes ...

ENFANCE / FAMILLE 25/03/2009

Droit pratique : la procédure d’agrément des candidats à l’adoption d’enfant

Tout candidat à l'adoption doit préalablement obtenir un agrément délivré par le conseil général de son département.

SOCIAL 07/03/2009

10 questions sur l’évolution du droit comptable des établissements

La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires a été harmonisée.Pourquoi existe-t-il deux comptabilités distinctes ?Le financement des établissements à but non lucratif du secteur social et médico-social étant essentiellement d'origine ...

06/03/2009

La Cour de cassation face au harcèlement moral

La Cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier.

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