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Autonomie - Page 269
Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales
Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.
3,6 millions de personnes âgées sont aidées à domicile
La Drees publie une étude sur les 3,6 millions de plus de 60 ans aidés par l’entourage et/ou des professionnels.
Publication d’un guide sur les schémas régionaux d’organisation médico-sociale
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un guide méthodologique pour l’élaboration d’un schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS).
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
La loi Fourcade décryptée
Création des SISALa loi prévoit la création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) qui doit compter parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical (article L4041-4 du Code de la santé publique - CSP). Constituées entre des personnes physiques ...
Censure partielle de la loi Paul Blanc
Dans sa décision du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
Les régions axent leurs crédits pour la formation sur les jeunes demandeurs d’emploi
Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 51 % des 355 000 stages financés en 2009 par les régions ont bénéficié à des jeunes de moins de 26 ans (contre 30 % pour Pôle Emploi et 29 % pour l'Etat).
Loi Paul Blanc et accessibilité : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel mercredi 13 juillet 2011 afin qu’il vérifie la constitutionnalité des articles 19 et 20 de la loi Paul Blanc sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) adoptée fin juin par le Parlement.
Le Conseil constitutionnel déclare le lundi de Pentecôte conforme à la Constitution
Saisi par plusieurs agents publics et le Syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire, le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 22 juillet 2011 déclaré conforme à la Constitution la journée de solidarité. La question de son application limitée aux employeurs publics et privés, exonérant ainsi les travailleurs indépendants et les ...
Réforme de la dépendance : les grands indicateurs pour comprendre
Si les arbitrages politiques restent à faire - Nicolas Sarkozy a annoncé, le 13 juillet 2011, qu’il se prononcerait sur la réforme « à la rentrée de septembre » - les travaux des différents groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance ont au moins permis d’établir un consensus sur les indicateurs démographiques et ...
