- Accueil
- Autonomie
Autonomie - Page 202
Bénéfice d’exonération à la taxe locale d’équipement
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comportant des espaces occupés à titre individuel par des personnes âgées, est susceptible, au titre de ces espaces, qui doivent être regardés comme à usage d'habitation pour l'application des dispositions du II de ...
La loi Vieillissement adoptée
Après l'Assemblée nationale le 10 décembre, le Sénat a adopté le texte le projet de loi d'Adaptation de la société au vieillissement dans la version négociée en commission mixte paritaire. Sur les 343 votants, 324 voix ont approuvé le texte, les autres s'abstenant.
Groupement de coopération sanitaire : condition d’acquisition de la personnalité morale
Un groupement de coopération sanitaire, doté de la personnalité morale, peut être constitué notamment entre des établissements de santé pour faciliter, améliorer ou développer leur activité (art. L. 6133-1 du code de la santé publique (CSP)).Il résulte de l'article R. 6133-11 du CSP qu'un ...
Loi Vieillissement : les principales mesures qui concernent les collectivités
L’accord trouvé le 2 décembre en commission mixte paritaire a ouvert la voie à l’adoption du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement par l’Assemblée nationale le 10 décembre et par le Sénat le 14 décembre. Le rôle des départements comme pilotes de la politique de l'autonomie est réaffirmé (article 52 A). Les ...
Gaspillage alimentaire : des Ehpad s’engagent
Une charte pour "mieux manger, moins jeter en Ehpad" a été signé le 8 décembre entre la secrétaire d’État aux Personnes âgées, la Fehap et le groupe SOS Seniors.
Comment aider les aidants familiaux ?
De quoi ont besoin les aidants ? Quels obstacles les professionnels affrontent-ils quand ils cherchent à les soutenir ? C’est pour répondre à ces questions qu’a été publié l’ouvrage « Aider les proches aidants. Comprendre les besoins et organiser les services sur les territoires ».
Loi Vieillissement : ce qu’il faut retenir de l’accord en CMP
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement sont parvenus à un accord, mercredi 2 décembre.
Loi Vieillissement : ce qu’il faut retenir de l’accord en CMP
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement sont parvenus à un accord, mercredi 2 décembre.
SAMSAH et SAVS doivent interagir de façon forte avec les acteurs de l’emploi
L’atelier « L’insertion professionnelle en pratique » de la 5e journée nationale d’échanges et de formation des Samsah et des SAVS, organisée par Médialis le 1er décembre 2015, a sensibilisé les professionnels des services d’accompagnement sur l’intérêt d’articuler leurs actions auprès des personnes en situation de handicap ...
Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités
Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...
