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Autonomie - Page 202
L’UNA veut peser de tout son poids dans la mise en œuvre de la loi Vieillissement
La fédération de services à domicile présentait le 19 janvier ses vœux à la presse. L’occasion de revenir sur les forces et faiblesses de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement. Si l’UNA reconnait de nombreuses avancées, les disparités territoriales ne sont pas réduites et la question du financement des mesures reste ...
Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des établissements publics de santé
Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans le présent décret, afin que ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 18 janvier 2016.
Le monde des Sourds raconté au cinéma
Ce mercredi 20 janvier 2016 sort dans quelques (trop rares) salles le documentaire « J’avancerai vers toi avec les yeux d’un Sourd » de Laetitia Carton, une plongée parmi les sourds pour faire découvrir aux entendants un monde à part, « inconnu et fascinant ».
L’inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d’avenir
Ces jours-ci, le projet de loi pour une République Numérique est discuté à l’assemblée nationale. Il s’agit sans aucun doute d’un projet important et ambitieux. L’un de ses axes est l’accessibilité numérique c’est-à-dire le fait de permettre à tous, notamment les personnes souffrant de handicap, d'utiliser des ordinateurs et ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 11 janvier 2016.
Loi vieillissement : que disent les premiers décrets d’application sur les Ehpad
Après deux décrets sur le socle de prestations minimales des Ehpad et les prix dans les établissements non habilités à l’aide sociale, de nombreux textes d'application de la loi vieillissement importants sont attendus dans les prochains jours.
Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...
Dispositifs « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d’accueil médicalisés » (LAM) : conditions techniques d’organisation et de fonctionnement
La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est modifiée pour y insérer les règles relatives aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé" et "lits d'accueil médicalisés".Les structures dénommées "lits halte ...
Personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie
Une instruction interministérielle a pour objet d’actualiser la circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. Les obligations de sécurité qui s’imposent aux établissements ...
