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Autonomie - Page 159

Solidarité 03/10/2017

Détermination du seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des Ehpad

Un arrêté du 4 septembre concerne le seuil mentionné au 2° du I de l’article R.314-174 du code de l’action sociale et des familles (CASF) déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du CASF.Ce seuil ...

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Etablissements de santé 02/10/2017

Tarification des Ehpad : la réforme aura bien lieu

Les Ehpad publics sortiront globalement gagnants à hauteur de 100 millions de la mise en œuvre de la loi vieillissement : chiffres à l'appui, le Gouvernement dit définitivement non à un moratoire sur la réforme tarifaire. En revanche, les disparités entre GIR départementaux restent un vrai problème.

Darmanin-Buzyn-PLFSS
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Finances de la Sécurité sociale 29/09/2017

PLFSS 2018 : changements en perspective pour les Ehpad

Le Projet de loi de financement de la Sécurité social pour l'année 2018 a été présenté à la presse, ce 28 septembre. Il doit être adopté en conseil des ministres le 4 octobre.

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Handicap 26/09/2017

Enfant hyperactif privé de sortie « ski » : une discrimination pour le Défenseur des Droits

La Maison des jeunes et de la culture d'une commune avait refusé qu'un enfant handicapé, en l'occurrence hyperactif, participe à une sortie « ski ». Discriminatoire, a estimé le Défenseur des Droits qui rappelle l'obligation d'accueillir les enfants en situation de handicap.

famille et handicap
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1 Comité interministériel du handicap 22/09/2017

Handicap : une revalorisation de l’AAH à double détente

Le comité interministériel du handicap a annoncé une revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) en 2018 et 2019. Les délais sont dénoncés par les associations qui, par ailleurs, soulèvent la question de la prestation de compensation du handicap et s'inquiètent des intentions du gouvernement en matière d'accessibilité des ...

Veille juridique 22/09/2017

Les textes officiels parus entre le 11 et le 22 septembre 2017

Grand âge, lutte contre la pauvreté, protection de l'enfance, santé, statut… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 11 et le 22 septembre 2017.

Businessman On Wheelchair
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1 Emploi 21/09/2017

Handicap : la fonction publique territoriale fait toujours figure de bon élève

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a dévoilé le 21 septembre ses chiffres pour l'année 2016. Avec 5,32 % de personnes en situation de handicap, le taux d'emploi légal de la fonction publique atteint un niveau historique.

chair
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3 ERP 21/09/2017

Registre d’accessibilité : plus que dix jours pour se mettre en règle

Les ERP des 5 catégories devront mettre à disposition du public d'ici la fin du mois un Registre sur l'accessibilité de leurs prestations. La délégation ministérielle publie un guide destiné à les aider et fait un point sur les Ad'Ap. 

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
[5 questions sur…] Handicap 20/09/2017

La carte mobilité inclusion

Depuis le 1er janvier 2017, une carte unique remplace les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Point sur les avantages et les conditions de délivrance.

Grand âge 14/09/2017

Conseils départementaux : modification des crédits pour l’allocation personnalisée d’autonomie

Un décret modifie les règles de calcul du montant de la seconde part du concours attribué aux conseils départementaux par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les deux premières années de montée en charge de la réforme de l’allocation opérée par ...

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