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Autonomie - Page 149
Obligations alimentaires : le fondement de l’enrichissement sans cause au secours des CCAS
Les centres communaux d’action sociale doivent régulièrement faire face aux impayés de personnes âgées qu’ils hébergent, ces dernières ne disposant pas toujours des ressources suffisantes pour régler leurs frais d’hébergement. Le 19 janvier 2017, la cour d’appel de Douai a déclaré un CCAS recevable à agir contre les obligés ...
La silver économie se cherche un avenir
Lancée en 2013, la filière "silver éco" est au point mort. L'association France Silver Eco tente de reprendre la main pour booster le secteur.
Le dispositif intégré pour scolariser les enfants handicapés
Un décret du 24 avril 2017 et une instruction du 2 juin déploient le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et services d’éducation spéciale et de soins à domicile de l’article 91 de la loi Santé.
Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins
La réforme du stationnement passe mal chez les personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2018, elles sont nombreuses à avoir reçu un forfait de post-stationnement (FPS) à tort, puisqu’elles bénéficient de la gratuité. En filigrane se pose la question du contrôle par des véhicules automatisés, qui doit être confirmé par un agent ...
Cet article fait partie du dossier :
La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Rapport Fiat-Iborra : 31 propositions en réponse à la crise des Ehpad
Alors que le personnel des Ehpad est en grève à l'appel de dix syndicats, ce jeudi 15 mars, les députés Caroline Fiat et Monique Iborra ont rendu hier leur rapport d’information de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Elles préconisent des mesures pour soutenir tout de suite les Ehpad et leurs personnels en crise ...
Ehpad : des propositions chocs pour sortir de la crise
Alors que les personnels des maisons de retraite sont à nouveau appelés à la grève, deux députées proposent un big bang dans l'organisation et le financement des Ehpad. Mais les mesures les plus coûteuses risquent de ne jamais voir le jour...
Ehpad : « L’Etat doit mettre en place des financements pérennes et solidaires »
Bis repetita. Après celle du 30 janvier, les personnels des maisons de retraite et de l'aide à domicile sont appelés à une nouvelle journée de mobilisation nationale ce jeudi 15 mars. Atef Jedda, auxiliaire de soins dans un Ehpad savoyard public et membre du Collectif médico-social de la fédération CGT des services publics, fait le point.
Agnès Buzyn maintient la convergence tarifaire mais annonce une stratégie globale d’accompagnement de la longévité
Après le mouvement du 30 janvier, le personnel des Ehpad sera en grève le 15 mars. Le débat sur la réforme de la tarification applicable depuis le 1er janvier 2017 persiste entre les organismes patronaux représentatifs du secteur et le ministère. Les établissements commerciaux, privés non lucratifs et publics sont diversement affectés par ...
Les textes officiels parus entre le 3 et le 9 mars 2018
Contentieux, finances, justice, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 3 et le 9 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Le rôle du juge sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées
Le Conseil d’État rappelle que le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle restreint à l’erreur manifeste d’appréciation sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées.
