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Handicap

Subventions aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2018

Publié le 18/04/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 9 avril est relatif au versement des subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées, mentionné au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles, au titre de l’année 2018.

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