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Autonomie - Page 146
Accessibilité : le ministère clarifie la notion de « solution d’effet équivalent »
Une solution d'effet équivalent « c’est faire autrement que ce qui est prescrit tout en répondant à l’objectif réglementaire », résume une note ministérielle. Elle est ainsi soumise à une obligation de résultat, mais pas à une obligation de moyens. Explications.
Les textes officiels parus entre le 13 et le 20 avril 2018
Action sociale, handicap, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 13 et le 20 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La maison d’accueil hospitalière : quelle place dans le parcours de soins ?
Les solutions d’hébergement des accompagnants de patients ou d’usagers du secteur médico-social s’étendent aux patients et s’ouvrent aux structures lucratives.
Subventions aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2018
Un arrêté du 9 avril est relatif au versement des subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées, mentionné au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles, au titre de l’année 2018.
Tarification des Ehpad : la réforme neutralisée pour deux ans
Après des mois de réclamation des établissements publics, Agnès Buzyn a annoncé des moyens supplémentaires pour les Ehpad. Et l'ouverture de nouvelles négociations avec les départements sur le financement de la dépendance.
Société inclusive : la CNSA veut une définition claire de l’ « inclusivité »
Alors qu'Emmanuel Macron a annoncé l'ouverture d'une réflexion sur le financement de la dépendance des personnes âgées, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie se penche sur le sens à donner à la "société inclusive".
En Suisse, l’assistant sexuel intervient en Ehpad
À l’instar de plusieurs pays d’Europe occidentale, la Suisse réglemente l’accompagnement, par des professionnels formés, des personnes âgées dans la satisfaction de leurs besoins affectifs et sexuels.
Accueil des élèves handicapés : un guide pour préparer la rentrée 2018
Pour mieux anticiper la prochaine rentrée scolaire des élèves en situation de handicap, un Vademecum donne quelques pistes aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et services de l'Education nationale.
Balaruc-les-Bains s’engage pour une offre touristique globale accessible
"Destination pour tous" a consacré en 2017 les efforts déployés par la station thermale de Balaruc-les-Bains pour développer le tourisme accessible aux personnes handicapées sur son territoire.
Le Cese plaide pour une aide à mourir
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 10 avril l’avis "Fin de vie : la France à l’heure des choix", appelant à légaliser la "sédation profonde explicitement létale". Un avis qui part d’un constat d’échec. Malgré les différentes mesures et notamment les dispositions de la loi sur la fin de vie ...
