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Autonomie - Page 126
Une procédure de promotion dérogatoire pour les agents en situation de handicap
La commission des lois du Sénat a adopté quasi en l’état deux articles du projet de loi de transformation de la fonction publique concernant les agents en situation de handicap. La mesure-phare est une procédure de promotion dérogatoire.
La nounou handicapée affiche complet
Céline Carrier est handicapée à 79 %. Obligée d’adapter ses gestes, cette « nounou formidable » est devenue une adepte de la motricité libre. Une pédagogie qui séduit aussi les parents.
Un living lab pour tester les outils du maintien à domicile
Le CCAS de Châlons-en-Champagne a profité de la réhabilitation d’une résidence autonomie pour créer un appartement-témoin. Les personnes âgées peuvent ainsi tester et donner leur avis sur de nouveaux services.
Précision sur la prise en charge au titre de l’aide sociale à l’hébergement
Dans une décision du 29 mai dernier, les Conseil d’État affirme que « les frais d’hébergement des personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ne sont pris en charge au titre de l’aide sociale à l’hébergement qu’à compter du premier jour de la ...
Agents handicapés : le nouveau cadre réglementaire bientôt en oeuvre
Quatre projets de décrets visant à améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique ont été présentés le 4 juin en Conseil commun de la fonction publique.
Les textes officiels parus du 16 au 31 mai 2019
Action sociale, emploi, financement, loi de financement de la sécurité sociale, loi Elan, logement, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 mai 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
L’accueil d’enfants handicapés dans les centres de loisirs, une question de volontarisme
La mission nationale accueils de loisirs et handicap a recensé 77 centres de loisirs et crèches ultra-inclusifs, dont 5% initiés par des communes. Ces lieux accueillent enfants valides et handicapés à parité, afin de palier une situation nationale désastreuse. En France, les enfants handicapés représentent 0,28% des effectifs ...
Davantage de temps pour préparer les reclassements
Un décret du 5 mars 2019 instaure une période de préparation au reclassement au profit des territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Certaines collectivités ont déjà mis en place des dispositifs d’accompagnement.
Un nouveau cadre pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Un premier décret du 27 mai fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de biens et de services auprès des entreprises adaptées, des établissements et ...
Les maisons de retraite dans l’entre-deux des réformes ?
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie publie une nouvelle photographie des maisons de retraite en 2017 qui confirme la tendance : les 600 000 personnes qu’elles accueillent sont de plus en plus dépendantes. Mais entre l’entrée en vigueur de la réforme tarifaire de la loi vieillissement de 2015 et la future loi de ...
