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Autonomie - Page 126
Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2019
Action sociale, emploi, financement, formation, handicap, police administrative, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le PLFSS 2020 adopté en première lecture à l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, un texte proche des projet de loi initiale pour ce qui concerne les collectivités territoriales.
Droits culturels – Comment sortir les « damnés de la culture » de l’isolement ?
Dans son ouvrage « Les Damnés de la culture », André Fertier, président de l’association Cemaforre, dénonce un «apartheid» culturel de fait : des millions de personnes dépendantes, handicapées, socialement précaires, que l’Etat et les collectivités oublient de prendre en compte. Pour y remédier, il propose un « nouveau pacte ...
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Grand âge et autonomie : la mission El Khomri propose une réforme organique
Suppression du concours d’aide-soignant, revalorisation des salaires, réformes des formations… Myriam El Khomri, missionnée pour revaloriser les métiers du grand âge, a présenté 59 propositions, évaluées à 825 millions d'euros dès 2020, dans son rapport remis à Agnès Buzyn le 29 octobre au ministère de la Santé. L’ex-ministre ...
La thérapie du bisou
Des personnes souffrant de déficience intellectuelle ou de troubles psychiques de Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais), ont monté une pièce de théâtre, "Bisou", pour parler de leur sexualité et d’amour.
Grand âge : Agnès Buzyn prône une contractualisation avec les départements
La ministre de la Santé veut favoriser l’implication des collectivités locales dans la mise en œuvre du plan de mobilisation nationale pour les métiers du grand âge, préconisé par Myriam El Khomri. Dans un rapport présenté le 29 octobre aux allures de plan de sauvetage tant la situation est « critique », l’ancienne ministre du ...
Tout savoir sur les nouvelles règles d’emploi des travailleurs handicapés
Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.
Le gouvernement lance sa stratégie pour accompagner les proches aidants
Dix-sept mesures pour "aider les aidants", dont l’indemnisation du congé de proche aidant et un soutien au répit, ont été présentées le 23 octobre par le Premier ministre, devant les associations d’aidants. Élaborée par Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées et Agnès ...
Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Le mandat en cours des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, d’une durée de trois ans à compter du 22 avril 2016, prorogé pour une durée de six mois par le décret n° 2019-340 du 19 avril 2019, s’achève le 22 octobre 2019.Le décret du 18 octobre 2019 proroge ce mandat de trois mois supplémentaires afin de ...
Rectifications de dispositions relatives aux logements évolutifs
L’arrêté du 11 octobre précise les dispositions prévues par l’article R. 111-18-2 du code de la construction et de l’habitation et vient modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 notamment pour introduire les dispositions relatives aux logements évolutifs.Ainsi, l’article 16 de l’arrêté du 24 décembre 2015 précise que ...
