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Acteurs - Page 27
Transfert de la compétence sociale : les points d’alerte !
Suite à la loi Notre et aux différentes fusions de communautés, certains EPCI devront enclencher dès 2018 ou 2019 le processus du transfert de la compétence sociale vers l’intercommunalité. Si les méthodes d’évaluation des charges transférées sont connues, la pratique impose une grande pédagogie tant pour le recueil des informations ...
La prise en charge des mineurs non accompagnés en cinq points
Les enfants étrangers privés de la protection de leur famille relèvent désormais de la catégorie des mineurs non accompagnés (MNA).
Etat – départements : les négociations sur les dépenses sociales piétinent…
Financement des allocations individuelles de solidarité, accueil des jeunes migrants : les sujets financiers entre l'Etat et les départements sont connus... mais les avancées peu nombreuses. Un nouveau point d'étape a été fait en début de semaine. Les décisions, elles, sont une nouvelle fois remises.
L’engagement associatif au service de l’insertion des bénéficiaires du RSA
Avec le dispositif "C’est des volontaires 67", le département du Bas-Rhin inscrit la participation sociale, culturelle et civique active à la société dans le parcours des bénéficiaires du RSA. Une démarche basée sur le volontariat qui vise d’abord à leur redonner confiance et s’appuie sur un partenariat avec les acteurs associatifs.
MNA : l’Etat devrait enfin aider les départements
Pour pallier l’afflux de mineurs étrangers, l’Etat, appelé au secours par les départements, augmentera sa prise en charge. La publication du rapport de la mission de réflexion, attendue ces jours-ci, a été de nouveau reportée, mais une note datée de janvier, que La Gazette s'est procurée, détaille les différents scénarios en ...
Aides à domicile et autonomie : montants alloués aux départements pour 2018
Le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile mentionnés à l’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, et des autres actions ...
Afflux de jeunes migrants : la Seine-Saint-Denis sur la brèche
Comme tous les territoires, le 9-3 fait face à un flux massif de MNA, alors que ses dispositifs sont déjà saturés. Il a délégué à la Croix-Rouge française l’évaluation et la mise à l’abri des jeunes, une mission complexe et onéreuse. Reportage.
MNA : vers une évaluation de l’âge des jeunes identiques dans tous les départements
Alors que le rapport devrait être présenté dans les prochains jours, la ministre de la Justice a fait le point sur la situation des mineurs non-accompagnés devant les sénateurs.
Un décret organise la domiciliation des gens du voyage par les CCAS
Les gens du voyage sont, de droit, domiciliés auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) de leur ex-commune de rattachement, sous réserve de produire l'un des justificatifs listés pas un décret du 2 novembre.
Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros
Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements.
