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Acteurs - Page 26
Allocation personnalisée d’autonomie : conséquences du titre exécutoire pour la récupération d’un indu
Pour le Conseil d’État, le titre exécutoire émis par le département en vue de la récupération d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie interrompt le délai de prescription de l’action en remboursement de l’indu, à compter de la date de sa notification régulière à l’intéressé ; ouvre le délai de quatre ans de la ...
RSA : ce vortex qui aspire tous les financements des politiques sociales
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’étude inédite de la Banque Postale sur le financement de la solidarité des collectivités. La hausse des dépenses du RSA, et dans une certaine mesure des aides à l’hébergement, se fait ainsi aux dépens des autres aides sociales facultatives, notamment de ...
Sortie sans solution des majeurs de l’ASE : faut-il blâmer les départements ?
Le Conseil économique, social et environnemental juge le suivi fourni par les services de l'aide sociale à l'enfance insuffisant une fois que les jeunes en difficulté atteignent la majorité. Des accusations qui laissent les élus chargés de ces politiques vent debout.
Pas de bénévolat, pas de RSA !
Le Conseil d’Etat s’est prononcé favorablement sur le dispositif imaginé par le Haut-Rhin, selon lequel tout bénéficiaire du revenu de solidarité active doit effectuer sept heures de bénévolat par semaine.
Action sociale : les cadres communaux ouvrent leur association à tous les territoriaux
Les 41e Rencontres de l'Association des cadres territoriaux de l'action sociale se déroulent depuis le 6 juin à Saint-Raphael (Var) sur le thème « Nous, cadres de l'action sociale... en projet ». Entretien avec le président, Denis Guihomat.
Olinpe doit monter en puissance pour anticiper les besoins sociaux en matière de protection de l’enfance
Bien que l’obligation légale date de 2007 et ait été renforcée en 2016, les départements peinent à transmettre les données relatives à l’observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance à l’Observatoire national de la protection de l’enfance.
MNA : « La compensation financière n’est pas à la hauteur du problème »
Fabrice Perrin, DGS du département de l’Indre et Loire (600 200 habitants), revient sur la situation des mineurs non accompagnés dans le département et réagit à l’accord entre l’Assemblée des départements de France et Matignon sur cette épineuse question.
Insertion des jeunes : va-t-on enfin faire mieux ?
Après deux décennies de chômage massif, et malgré un accès toujours plus important à l’enseignement supérieur, de plus en plus de jeunes parmi les moins qualifiés restent exclus du marché du travail. Pour y remédier, le gouvernement prévoit un investissement massif sur la formation. La réforme de l’apprentissage et de la formation ...
RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements
Depuis des mois, voire des années, les départements réclament de l'Etat un meilleur financement des dépenses sociales. Si un accord vient d'être trouvé pour les mineurs non accompagnés, le dossier des allocations individualisées de solidarité reste dans l'impasse...
MNA : 85% de jeunes en plus pris en charge par les départements
Le rapport annuel 2017 de la Mission Mineurs non accompagnés (MMNA) confirme l’augmentation considérable de MNA pris en charge par les départements. Il revient sur l’absence d’homogénéité du processus d’évaluation de la minorité et de l’isolement.
