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RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte
À compter du 1er janvier 2019, le montant des diminutions de charges résultant du transfert à l’État de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire est arrêté : pour la collectivité territoriale de Guyane à la somme de 153 648 185 euros ; pour le Département ...
L’expérimentation LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie
Une expérimentation innovante en santé intitulée « LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie », portée par le Centre d’expertise national des technologies pour l’autonomie et la santé de la Mutualité française, est autorisée à compter de la date de publication d’un arrêté du 27 octobre, dans les conditions ...
Renationalisation du RSA : le gouvernement entrouvre une porte
Alors que le nombre d'allocataires du RSA pourrait exploser avec la crise, l'Etat vient d'ouvrir des négociations avec le département de Seine-Saint-Denis pour recentraliser le financement de l'allocation. Et pourrait élargir l'expérimentation à d'autres départements volontaires.
Le RSA fait vaciller les finances départementales
Avec la crise sanitaire, le chômage explose, comme le nombre des bénéficiaires du RSA. Les départements, qui financent la moitié de cette allocation, voient leur équilibre budgétaire menacé et souhaitent avancer sur une réforme du financement du RSA. Par tous les moyens.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Les centres communaux d’action sociale ont dépensé 6,3 milliards d’euros en 2019
Une étude sur les CCAS en 2019, réalisée par l'observatoire des finances et de la gestion publique locale, met en évidence les disparités de budgets et de politiques locales, et l'importance des personnes âgées dans l'action sociale des communes.
Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.
Le rapport Vachey dessine les contours de la future loi Autonomie
Alors que la loi Grand âge et autonomie, attendue depuis 2019, a été repoussée à 2021, les propositions sur la gouvernance de la branche autonomie se précisent dans le rapport de l’inspecteur général des finances.
L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est « très complexe »
L'évaluation de l'âge et la prise en charge des mineurs non accompagnés sont revenus sur le devant de la scène avec l'attaque devant les anciens locaux de « Charlie Hebdo ». Michel Caron, président de l’ALEFPA, revient pour « La Gazette » sur les enjeux de l'accueil de ces jeunes.
Loi Autonomie : Brigitte Bourguignon lance une ultime concertation
A quoi ressemblera la 5è branche "autonomie" prévue par la loi du 7 août 2020 ? Comment sera-t-elle gouvernée et financée ? Alors que la ministre déléguée en charge de l'autonomie annonce un nouveau round de discussions, le rapport Vachey, remis le 14 septembre, donne des pistes de gouvernance et de financement de ce nouveau risque. Mais ...
« L’analyse des besoins sociaux joue un rôle de boussole pour les nouveaux élus »
Environ 7 000 communes vont devoir procéder à une analyse des besoins sociaux. Une obligation à voir comme une opportunité, selon Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas).
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Pauvreté : de la crise sanitaire à l'urgence sociale
