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Acteurs - Page 19
Comment réduire les délais d’attribution de la prestation de compensation du handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2019, le nombre de demandes traitées par les MDPH a quasiment été multiplié par trois, passant de 1,7 à 4,5 ...
On conteste une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge judiciaire
Une CAF a notifié au requérant une dette d'un montant total de 9 908,38 euros. Il s'agit d'un indu de RSA. Le payeur départemental a poursuivi le recouvrement de cette créance en lui adressant une mise en demeure de payer valant commandement de payer la somme en cause. Le requérant a alors saisi le tribunal administratif d'une demande ...
Précarité des jeunes : « Les plus touchés par la crise sont les moins aidés »
Professeure d’économie à l’université Paris-Dauphine et membre du comité d’évaluation de la Stratégie nationale contre la pauvreté, Elise Huillery plaide pour la création d’un revenu de base pour les jeunes précaires.
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Pauvreté : de la crise sanitaire à l'urgence sociale
MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée
Comme tous les ans, le ministère de la Justice a publié un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.
Précarité des jeunes : « Pour l’instant, les missions locales tiennent »
Martin David-Brochen, secrétaire adjoint de l’Union nationale des missions locales, revient sur l'afflux de jeunes qu'il faut gérer, depuis le début de la crise sanitaire.
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Pauvreté : de la crise sanitaire à l'urgence socialeQuand le RSA deviendra-t-il un dispositif barrière efficace contre la grande pauvreté ?
Réponse du ministère de la santé et des solidarités : Les prestations monétaires de solidarité sont conçues pour permettre aux ménages les plus précaires, dépourvus de revenu d'activité ou de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite), d'échapper aux formes extrêmes de la pauvreté monétaire. Le système de protection ...
« Le département ne peut pas durcir les conditions d’accès au RSA »
Nicolas Toucas, avocat au barreau de Caen, a obtenu la condamnation du département de la Manche pour refus illégal d’attribution du RSA.
Innovation sociale : la meilleure méthode d’évaluation d’impact dépend de l’avancée de projet
La question de l'évaluation des politiques sociales prend de plus en plus d'importance. Comment faire une bonne évaluation ? Des universitaires font le point.
Handicap : « Faire en sorte que le parcours des personnes ne soit pas un parcours du combattant »
Président de l’association des directeurs de MDPH depuis octobre 2020 et directeur de la MDPH 64, Dominique Lagrange évoque les défis à relever pour répondre aux exigences de la feuille de route MDPH 2022.
La prescription du recouvrement d’un indu d’aides sociales
La requérante a été allocataire du revenu minimum d'insertion. Mais à la suite d'un contrôle, un indu de 12 815,25 euros lui a été notifié. Un titre exécutoire a été émis par le département et deux oppositions à tiers détenteur ont été notifiées par la paierie départementale, respectivement à l'établissement bancaire d ...
