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Veille juridique santé social - Page 72
A quand une revalorisation équitable des sages-femmes territoriales ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur des métiers médico-sociaux, dont relèvent les membres du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales et dont le rôle est essentiel au bon fonctionnement du service public.Les ...
« Territoires zéro chômeur de longue durée » : de nouvelles habilitations pour mener l’expérimentation
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ; Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (département des Pyrénées-Atlantiques) ; Gerzat-les-Vergnes (département du Puy-de-Dôme) ; Pays Luzycois ...
Quel accompagnement pour la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Les projets territoriaux de santé mentale sont prévus par la feuille de route Santé mentale et psychiatrie présentée le 28 juin 2018.L'article L. 3221-2 du code de la santé publique introduit par la loi de modernisation de notre système de santé, dispose que le projet territorial ...
Enfant oublié dans une crèche : le feuilleton continue et les sanctions aussi
L’auxiliaire de puériculture qui oublie un enfant dont elle avait la garde dans les locaux de la crèche commet une faute disciplinaire, même si l’incident est involontaire et sans conséquence pour l’enfant. Tel est le sens d'un arrêt du 12 mai de la Cour administrative d'appel de Marseille, qui avait déjà confirmé la mise en retraite ...
Quel est le programme de créations de places pour les Ehpad ?
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'Autonomie : La majorité des français veulent vieillir le plus longtemps possible à domicile et ce Gouvernement a fait sienne cette ambition au travers du virage domiciliaire à la politique publique de soutien à l'autonomie.Le gouvernement a ainsi fait ...
Quand le gouvernement ouvrira-t-il un concours aux aides-soignants de la fonction publique territoriale ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les décrets statutaires restructurant et revalorisant divers cadres d'emplois de la filière médico-sociale, issus des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé, ont entrainé des modifications substantielles concernant notamment les aides-soignants ...
Insertion : le cahier des charges de l’appel à projets pour l’accompagnement de la transformation des ESAT
Une circulaire du 13 mai a pour objet de définir le cahier des charges de l’appel à projets des ARS auprès des ESAT pour permettre à l’Etat, dans le cadre du FATESAT, de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences et de l’employabilité des travailleurs accompagnés par les ESAT.Elle précise par ...
Est-ce aux collectivités de financer les AESH intervenant dans des établissements privés ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration ...
Les mesures du plan de transformation des ESAT
Une circulaire publiée le 11 mai a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) l’ensemble des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), de manière à ce qu’elles puissent en animer la mise en œuvre et en assurer le suivi dans les territoires, comme cela leur a ...
Covid-19 : fin du port du masque dans les transports
Un décret du 13 mai abroge les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela signifie, depuis le 16 mai, la fin du port du masque obligatoire dans : les navires ou bateaux à passagers ; les véhicules réservés aux transferts des ...
