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Veille juridique santé social - Page 353
Les assistants maternels devant les tribunaux
Le retrait et la suspension d’agrément constituent l’une des principales sources de contentieux pour les conseils généraux.
10 QUESTIONS SUR les coopératives
Présente dans tous les secteurs de l’activité humaine et internationalement reconnue,la coopérative privilégie la gouvernancedémocratique et la participation de ses associés.
La prise en charge des frais de transport sanitaire
Les tribunaux exercent un contrôle renforcé des conditions de remboursement des frais de transport sanitaire.
Revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C
Un décret modifie le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. Il a pour principal objet « d'ouvrir de nouvelles perspectives de carrières » aux fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas ...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants
La protection sociale des dirigeants d’entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d’un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l’assurancemaladie et maternité des professionnels libéraux.
10 QUESTIONS SUR les services d’urgence
Le secteur public assure l’essentiel du secours à personne et des soins urgents. Les sapeurs-pompiers complètent l’action des services hospitaliers.
10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail
Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l’exercice de leur profession. Certains agents du secteur publicen bénéficient pour la santé, l’hygiène et la sécurité.
Le secret professionnel
En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
Le logement de fonction des directeurs d’hôpital
Les juges ont dû se prononcer sur le terme des concessions, en cas d’arrêt de maladie par exemple, ou sur les incidences fiscales.
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales
L’arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.
