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Organisations syndicales représentatives des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797)

Publié le 11/01/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au sens de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l’article L2232-6 du Code du travail.

Arrêté du 24 décembre 2013, J.O du 11 janvier 2014

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