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Veille juridique santé social - Page 128
Lutte contre la pauvreté : l’acte II des conventions d’appui
La mise en œuvre territoriale de la stratégie pauvreté a été actualisée par une circulaire du 20 février 2020.
Mineurs non accompagnés : le rôle des préfectures est renforcé
Un décret permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l’État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d’une convention avec le représentant de l’État dans le département, pour la mise en œuvre des dispositions de l’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles.D’après ...
Coronavirus : une aide exceptionnelle de solidarité pour les moins de 25 ans
Un décret du 24 juin prévoit le versement d’une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire aux foyers comprenant des jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires d’une aide personnelle au logement.Cette aide exceptionnelle, versée par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, est fixée à un ...
Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales
Un décret du 23 juin prévoit des dérogations temporaires et exceptionnelles aux conditions d’ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant, ainsi qu’à certaines règles spécifiques à l’ouverture des droits aux prestations familiales pour les étrangers dans le contexte de ...
Social : les montants de divers plafonds pour 2020 sont fixés
D’après un premier arrêté du 17 juin, le montant plafond mentionné à l’article D.313-18 du code de l’action sociale et des familles (CASF) est fixé pour l’exercice 2020 à : 13,63 euros pour les établissements mentionnés au II de l’article L.313-12 du CASF ; 38,01 euros pour les structures mentionnées à l’article D.313-20 du ...
Le Gouvernement publie une nouvelle ordonnance en matière sociale et sanitaire
Au Journal officiel du 18 juin est parue une nouvelle ordonnance pour modifier les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire : elle proroge ou précise l’application de certaines dispositions des ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire ...
Points accueil écoute jeunes : orientations et principes de gestion pour 2020
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les points accueil écoute jeunes (PAEJ) bénéficient depuis 2019 de financements supplémentaires de l’État, qui ont permis de conforter la majorité des structures existantes, et parfois de toucher un nouveau public.Dans un contexte de crise sanitaire ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020
Aides sociales, crise sanitaire, établissements de santé, financement, logement, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La prime exceptionnelle dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux enfin là
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, l’avait annoncé lors d’une conférence de presse : « La prime sera versée à tous les personnels de tous les Ehpad de France, quel que soit leur statut afin de valoriser leur engagement sans faille pendant cette crise ».Promesse partiellement tenue avec ce décret, qui ...
Déconfinement : une nouvelle étape est franchie à l’approche de l’été
Un décret du 14 juin déroule les annonces faites par Emmanuel Macron lors de son allocution du 14 juin, annonçant une nouvelle phase du déconfinement dans la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.Le vert l’emporte, même si « l’été 2020 ne sera pas un été comme les autres et qu’il nous faudra veiller à ...
