Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Veille juridique RH - Page 360

1 Santé 27/10/2011

Création d’un traitement de données à caractère personnel pour le contrôle des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux

Il autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de contrôler les congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et des fonctionnaires territoriaux relevant des établissements publics de santé et des collectivités territoriales qui participent à l'expérimentation, d'autre part, d'évaluer le ...

STATUT 26/10/2011

Sanction trop sévère

Après avoir constaté la disparition de la main courante rédigée à propos d’une altercation mettant notamment en cause un élu, un policier municipal a rédigé une seconde main courante mais donnant une version sensiblement différente des faits.Mais, en l’espèce, l’exclusion temporaire de 3 mois du fonctionnaire pour ces faits est ...

STATUT 24/10/2011

Qualité d’agent public pour le salarié mis à la disposition d’un employeur public par une personne de droit privé

Un salarié mis à la disposition d'un employeur public par une personne de droit privé doit être considéré comme un agent public, dès lors que la personne privée ne constitue que l'instrument d'une extériorisation irrégulière de la main-d'œuvre et de l'emploi.La personne publique se substitue, en qualité d'employeur, à la ...

STATUT 21/10/2011

Droit à la promotion interne garanti au sein de France Telecom

Il appartenait au ministre chargé des Postes et télécommunications de veiller de manière générale au respect par France Télécom du droit à la promotion interne, garanti aux fonctionnaires reclassés comme aux fonctionnaires reclassifiés de l’exploitant public par les dispositions combinées de la loi du 2 juillet 1990 et de la loi du ...

Fonction publique 19/10/2011

Supplément familial de traitement

Un nouveau dispositif, comprenant le partage du supplément familial de traitement (SFT) en cas de garde alternée, devrait voir le jour début 2012.

STATUT 19/10/2011

Licenciement d’un stagiaire

Le licenciement d’un stagiaire peut être justifié par la manière de servir de l’intéressé appréciée durant la période de prolongation de son stage.

Statut 14/10/2011

Droit à rémunération

Le droit à rémunération d’un agent public ne peut résulter que de dispositions législatives ou réglementaires ou d’un contrat conclu par l’intéressé avec la collectivité publique qui l’emploie. En l’absence de telles dispositions ou de contrat, un professeur émérite ne peut percevoir aucune rémunération pour les activités ...

Régimes de retraite 14/10/2011

Personnels de l’Etat transférés dans les collectivités locales

Un décret modifie le décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

STATUT 13/10/2011

Suspension et congés

En plaçant un fonctionnaire suspendu en congé maladie ou longue maladie, l’autorité compétente met fin à sa suspension.

Statut 12/10/2011

Non-renouvellement illégal d’un contrat

Le non-renouvellement d’un contrat de recrutement non justifié par l’intérêt du service constitue une faute de la commune, engageant sa responsabilité.

shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement