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Veille juridique RH - Page 228

Sécurité civile 20/11/2015

Comment est assurée la formation de maintien des acquis spécifique aux préventionnistes dans les établissements recevant du public ?

Pour les sapeurs-pompiers titulaires du diplôme de préventionniste, le guide national de référence (G. N. R. ) fixé par arrêté du 25 janvier 2006 modifié prévoit une formation de maintien des acquis portant sur l'évolution des textes et des méthodes de construction, dont la périodicité est de tous les 3 ans au plus.

Fonction publique d'état 19/11/2015

Les priorités de formation professionnelle des agents de l’Etat sont fixées

La circulaire recense les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour l’année 2016. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères dans l’élaboration de leur plan de formation.

Administration 19/11/2015

Douze représentants de l’administration auprès du comité technique des directions départementales interministérielles

Cet arrêté est relatif aux membres du comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.

Concours fonction publique 18/11/2015

Modification du concours des administrateurs territoriaux

Le décret modifie des épreuves et des programmes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ainsi que des modalités d'organisation.

Fonction publique territoriale 18/11/2015

Mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale

Cette note technique précise les modalités d’intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers transférés aux collectivités locales et les modalités de calcul des droits à pension de ces ouvriers.

Statut fonction publique 18/11/2015

La réparation d’un versement indu à un agent

L'agent ayant reçu un versement indu doit rembourser cette somme à l'Administration.

Travail social 17/11/2015

Est-il envisagé de réviser la gratification des étudiants en travail social ?

La loi du 22 juillet 2013 a en effet étendu l'obligation de gratification des stages de plus de deux mois à l'ensemble des organismes d'accueil : les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et les établissements publics du secteur médico-social doivent désormais gratifier les stages de plus de deux mois dans les ...

Statut fonction publique 16/11/2015

L’absence d’action pénale n’empêche pas une commune de prendre une lourde sanction contre un agent

La sanction d’exclusion temporaire de fonctions infligée à l’agent n’est pas gravement disproportionnée, même en l’absence de poursuite pénale ouverte contre lui.

Statut fonction publique 12/11/2015

Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle d’un agent

L'administration à l'obligation de protéger ses agents dans l'exercice de leurs fonctions sauf en cas de motif d'intérêt général.

Concours fonction publique 12/11/2015

ENA : les cycles de préparation aux concours sont réformés

Ce décret réforme les cycles de préparation aux concours, des conditions d'accès et des régimes de formation initiale et continue à l'École nationale de l'Administration.

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