Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Veille juridique RH - Page 130

Apprentissage 26/08/2020

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Un décret du 20 août précise les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l’emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s’est pas prononcée sur ce niveau de prise en charge, ou lorsque la commission ...

Dossier-Notation
Copyright : Kromosphere - Fotolia.com
statut de la fonction publique 25/08/2020

Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ?

La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences attendues de lui et définies par son statut particulier. C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 6 juillet.

Apprentissage 25/08/2020

Apprentissage : prise en charge financière pour des personnes en recherche de contrat

Un décret du 24 août définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, qui ouvre la possibilité, sous certaines conditions, de commencer un cycle de formation entre le 1er ...

Statut de la fonction publique 24/08/2020

Agents publics : la réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut exercer, à titre professionnel, une ...

Fonction publique 24/08/2020

Covid-19 : des dérogations de formation et de titularisation pour des fonctionnaires territoriaux

Un décret du 21 août permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.Donc lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire relevant de l'un des cadres ...

FORMATION 21/08/2020

Apprentissage : modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats

Un décret du 20 août précise les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l'emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s'est pas prononcée sur ce niveau de prise en charge, ou lorsque la commission paritaire ...

Sapeurs-pompiers 18/08/2020

Indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Un arrêté du 24 juillet 2020 porte récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu.Les indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu dans la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels sont récapitulés : pour chaque grade ...

Sécurité civile 17/08/2020

SDIS : clarification de la procédure de recrutement dans les emplois de direction

Un décret du 5 août a pour objet de préciser les modalités d'établissement des vacances d'emplois et de présentation des candidatures aux autorités en charge du recrutement des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.Il précise également les délais dans lesquels les emplois ...

Statut de la fonction publique 24/07/2020

Licencier un agent qui refuse trois offres d’emploi fermes et précises

Placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an, un adjoint administratif territorial a demandé auprès de la commune qui l’employait sa réintégration anticipée. Après l'avoir placée en position de disponibilité d'office, faute de poste disponible, le maire de la commune a prononcé, après avis de la ...

Statut de la fonction publique 21/07/2020

Refus de titulariser pour faute disciplinaire : le principe du contradictoire s’applique

Le maire d’une commune a décidé de ne pas titulariser une de ses stagiaires dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriale. Il s’est fondé sur sa manière de servir durant son stage. Les rapports de ses supérieurs hiérarchiques ont fait état d'un comportement insatisfaisant dans ses relations de travail ...

shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement