- Accueil
- Club Education et Vie scolaire
- Juridique Education et Vie scolaire
- Veille juridique Education et Vie scolaire
Veille juridique Education et Vie scolaire - Page 31
Quelle poursuite de la dynamique sport-santé initiée pendant le confinement ?
Réponse du ministère chargé des sports : La pratique d'une activité physique et sportive (APS) est un élément déterminant en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie et quel que soit l'état de santé. C'est pourquoi le renforcement de la pratique d'APS est une des priorités de la ministre ...
Le juge enjoint au recteur de recruter un AESH un mois avant les vacances d’été
Un enfant âgé de sept ans et atteint d’un trouble du syndrome d’Angelman, s’est vu accorder par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la Maison Départementale des Personnes Handicapées l’intervention d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés afin de l’accompagner dans l’accès ...
La protection patrimoniale des langues régionales est au Journal officiel
La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a été promulguée. Même si elle a été amputée par le Conseil constitutionnel des deux dispositions relatives à l'enseignement immersif et à l'utilisation des signes diacritiques dans les actes d'état civil, elle comporte certaines mesures ...
Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire
Le Conseil constitutionnel a, le 21 mai, rendu sa décision sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Cependant, il s'est ...
Modifications pour la formation civique et citoyenne
Un décret du 10 mai modifie les articles R. 121-15 et R. 121-47-1 du code du service national afin de préciser la durée de la formation civique et citoyenne et les modalités par lesquelles les organismes d'accueil doivent justifier de la réalisation effective de cette formation pour bénéficier d'une aide servie par l'Agence du service ...
Educateur sportif et incompatibilité avec la conduite sous stupéfiants
Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi 7 mai qu'on ne pouvait pas exercer l'activité d'éducateur sportif si on a été condamné pour conduite après usage de stupéfiants.
Adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Une ordonnance, parue le 6 mai, est prise pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance autorise le Gouvernement « à procéder par voie d'ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à la révision et à l'actualisation des dispositions de nature ...
Transports scolaires : les enfants des maternelles peuvent-ils être traités de manière discriminatoire ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'organisation et la responsabilité des services de transport scolaire, dont la responsabilité est confiée à la région en vertu des dispositions de l'article L. 213-11 du code de l'éducation et des articles L. 3111-7 à ...
Quel renforcement de la scolarisation des enfants autistes ?
Réponse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, a été présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, à l'issue de 9 mois de concertation avec l'ensemble des associations concernées.Cette concertation ...
Malaise d’un enfant à l’école : il faut tout de suite appeler les services de secours
Un enfant âgé de six ans et demi a été victime d'un arrêt cardiaque alors qu'il se trouvait dans la cour de l'école avant d'entrer à la cantine. Il a reçu des soins sur place du personnel de l'école puis des services de secours, mais la reprise de l'activité électrique du cœur de l'enfant n'a été obtenue qu'une heure après son ...
