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Toute l'actu Santé Social - Page 792
Les députés donnent aux maires le droit d’interdire la vente d’alcool la nuit
Le 9 mars, lord de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'hôpital, les députés ont adopté un amendement d'André Flajolet qui prévoit que, «sans préjudice du pouvoir de police générale», Les maires pourront «fixer par arrêté une plage horaire» pendant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sera ...
SFR condamné à son tour à démonter une antenne-relais
SFR vient d'être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape. Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu'une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d'une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu'il fallait « faire prévaloir ...
La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés
Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...
Les CCAS souhaitent améliorer le fonctionnement du micro-crédit
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action et sociale (Unccas) a fait, le 24 février 2009, le bilan de trois ans d'expérimentation de micro-crédit conduite depuis 2006 en partenariat avec la Caisse des dépôts. Les quarante-deux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) y participant proposent ...
L’UNCCAS monte au créneau pour défendre la qualité de l’accueil
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Uncass) a estimé le 17 février 2009 que l'Etat favorise la simple «garderie» au détriment de l'accueil collectif, pourtant plébiscité par les familles. Les CCAS, qui gèrent 20% des places d'accueil collectif du secteur public, réaffirment leur attachement à la qualité de ...
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
Les maisons départementales du handicap sont en «danger», selon l’ADF
A l'occasion du 4e anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité s'est contentée d'un communiqué évoquant des «résultats encourageants». Et de citer un effort public qui a augmenté de 6 milliards d'euros en quatre ans. Mais la ministre reconnaît qu'il «reste des attentes et des ...
Réforme de l’hôpital : L’APVF se prononce pour la complémentarité hospitalière
L'Association des petites villes de France (APVF) a demandé le 10 février 2009 que la complémentarité entre hôpitaux soit au coeur du débat parlementaire sur le projet de loi santé qui commence à être débattu le 10 février 2009 à l'Assemblée nationale, tout en rappelant le «rôle indispensable des petits hôpitaux dans notre système ...
Après la condamnation de Bouygues Télécom, vers un « Grenelle des antennes » sur les questions de santé ?
Au lendemain de la condamnation de Bouygues Telecom par la cour d'appel de Versailles à démonter une antenne-relais de téléphone-mobile à Tassin la Demi-Lune (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, a appelé à "un Grenelle des antennes" pour répondre à l'inquiétude du public ...
Cour des comptes : peu d’avancées dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Après un premier rapport critique en 2005 sur la situation des personnes âgées dépendantes, la Cour a souhaité faire un bilan sur ce dossier, alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a entre temps été créée. Pour le moment, les progrès sont lents selon la Cour : « la prise en charge à domicile souffre toujours d'un ...
