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Toute l'actu Santé Social - Page 691
3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir
Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?Gens du voyage : des mécanismes plus coercitifs envers les communes récalcitrantes
Une proposition de loi du député Dominique Raimbourg (PS) déposée cet automne devrait entériner la suppression du livret de circulation, et proposer de nouvelles mesures pour inciter à la construction d’aires d'accueil.
Le rapport Sirugue enterre le RSA-activité
Rendu le lundi 15 juillet 2013 à Jean-Marc Ayrault, le rapport Sirugue propose de remplacer le RSA-activité et la Prime pour l'emploi par une prime d'activité qui repose sur une prise en compte individuelle et non plus par foyer.
Financement des crèches : ce que la nouvelle COG Cnaf-Etat va changer pour les collectivités
Les détails des ressources du Fonds national d’action sociale ont été rendus publics mardi 16 juillet 2013, à l’issue de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Voici ce que les collectivités territoriales doivent en retenir.
L’IGAS passe au crible le placement familial
On estime à plus de 70 000 le nombre d’enfants placés en accueil familial. L’Inspection générale des affaires sociales évalue, dans un rapport rendu public le 17 juillet, un dispositif qui concerne aussi 50 000 assistants familiaux. Elle formule plusieurs propositions d'évolution pour les conseils généraux.
Les sans-papiers, premières victimes de la saturation de l’hébergement d’urgence, dénonce la Fnars
Les sans papiers sont les premiers à pâtir de la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence, et dans un certain nombre de départements, les préfets ont donné des instructions pour ne pas les accueillir prioritairement, a dit lundi le directeur de la Fnars, Florent Gueguen.
Le rapport Sirugue signe la fin du RSA-activité
Le rapport Sirugue, rendu lundi 15 juillet à Jean-Marc Ayrault, propose de remplacer le RSA-activité et la Prime pour l'emploi par une prime d’activité qui repose sur une prise en compte individuelle et non plus par foyer.
Gens du voyage : commune de rattachement et quota de 3 %, des dispositions inutiles, selon le rapport du préfet Derache
Mandaté par Jean-Marc Ayrault pour alimenter la réflexion des parlementaires après les modifications du statut des gens du voyage apportées par le Conseil constitutionnel, le préfet Hubert Derache a rendu son rapport le 12 juillet 2013. Le haut fonctionnaire préconise l’abrogation de la commune de rattachement et du quota de 3%, derniers ...
CNSA : les objectifs de création de places grand âge et handicap devraient être atteints en 2016
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dressé le 9 juillet un bilan intermédiaire de la création de places prévues par les plans Solidarité grand âge et Alzheimer et le programme pluriannuel pour les personnes handicapées.
« Pas de simplification », « pas de véritable décentralisation »… Les positions des groupes minoritaires de l’Assemblée
L’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles commence mardi 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale. Quelles positions vont adopter les groupes minoritaires ?
