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Toute l'actu Santé Social - Page 554
Exonération d’impôts locaux des retraités modestes : peu d’impact pour les collectivités
En rétablissant les exonérations à la taxe foncière et à la taxe d’habitation des personnes âgées isolées ayant eu des enfants, le gouvernement supprime une recette locale qu’il s’engage à compenser intégralement en 2015, mais partiellement en 2016. Les enjeux restent modestes pour les finances locales.
Valls sécurise la subvention
La circulaire n° 5811/SG « Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations » signée du Premier ministre le 29 septembre 2015 propose un nouveau cadre contractuel visant notamment à sécuriser l’attribution de subventions. Elle incite également les collectivités locales à recourir aux conventions pluriannuelles ...
Les mesures en faveur de la mixité sociale dans le logement
Le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, réuni le 26 octobre aux Mureaux a annoncé les mesures suivantes en faveur de la mixité sociale dans le logement . 1/ Moderniser et piloter à la bonne échelle la politique d’attributionLa politique d’attribution des ...
Déni de démocratie sanitaire – Olivier Mariotte, président de Nile
Le projet de « loi de modernisation de notre système de santé » avait commencé par un texte taillé sur mesure par le monde hospitalier public. L’hôpital devant être réformé sous les coups de boutoirs des rapports divers, monotones et lancinants issus de la Cour des comptes ou de l’assurance maladie, il se crée un texte jacobin ...
Loi « Notre », élections régionales : un Mois de l’ESS sur fond d’inquiétudes
Si, l’an dernier, le Mois de l’économie sociale et solidaire, organisé par le Conseil national des CRESS, était placé sous le signe du vote récent de la loi ESS du 31 juillet 2014, cette année, c’est la loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale, qui focalise l’attention des acteurs, tout autant que les prochaines ...
Fin de navette parlementaire pour le projet de loi vieillissement désormais sur les rails
Il aura finalement fallu une seule journée au lieu de deux pour que le Sénat adopte le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement qui lui était soumis pour la seconde fois. La petite loi fera prochainement l'objet d'une commission mixte paritaire entre parlementaires des deux chambres afin d'arrêter le texte final.
PLFSS 2016 : les députés introduisent des aménagements dans une enveloppe budgétaire contrainte
Examiné la semaine dernière en séance publique et finalement adopté le 27 octobre, le PLFSS 2016 vise avant tout à réduire les déficits de l’assurance maladie. Diverses mesures tentent néanmoins d’améliorer le système de protection sociale pour les plus fragiles. Les réformes de contractualisation et de tarification se poursuivent ...
François Hollande plébiscite le service militaire volontaire, les Missions locales impliquées
Les cent premières recrues du service militaire volontaire (SMV) ont reçu la visite du président de la République, jeudi 29 octobre à Montigny-les-Metz. Grâce au réseau des Missions locales, la caserne mosellane expérimente un dispositif d'insertion et d'encadrement qui doit s'étendre à un millier de jeunes chômeurs d'ici à septembre ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 26 octobre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 26 octobre 2015.
Projet de loi vieillissement : les ultimes ajustements du Sénat
C’est la dernière ligne droite : le Sénat a adopté, le 28 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire.
