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Toute l'actu Santé Social - Page 514
Accessibilité des contenus, la problématique qui monte en bibliothèque
Trois mois après la publication d’un état des lieux calamiteux sur l’accès des ressources numériques aux personnes en situation de handicap, le monde de la lecture publique compte redoubler d’efforts pour se mettre en conformité avec la loi. L’automne prochain devrait être marqué par un coup d’accélérateur.
Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.
Fin de vie : d’une loi à l’autre
En 2005, la loi Leonetti sur la fin de vie interdisait l'obstination déraisonnable et éviter de légiférer sur l'euthanasie. Plusieurs affaires ont néanmoins montré les carences de ce texte, relaçant à plusieurs reprise le débat sur l'euthanasie. Après dix ans, la loi Claeys-Leonetti met ainsi en place la possibilité pour un patient ...
Les établissements recevant du public accessibles aux sourds et malentendants
Le service Acceo offre l’accessibilité des établissements recevant du public aux personnes sourdes et malentendantes. Il répond aux futures obligations de la loi sur la République numérique.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.
Les coûts de fonctionnement des crèches passés au crible
L’accueil en crèche coûte de plus en plus cher aux gestionnaires. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) soupçonne cette inflation de provoquer le désengagement des collectivités territoriales dans la création de places d’accueil. Elle a donc lancé une étude pour comprendre la variation des coûts de fonctionnement. Si ...
Un an pour l’encadrement des loyers parisiens
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté le 26 juillet la plateforme numérique d'information sur l'encadrement des loyers. L'occasion de défendre une fois de plus un dispositif dont elle dresse un bilan positif, après une année de test sur l'agglomération parisienne.
Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement
Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.
La « mobilité préventive » contre l’usure professionnelle
Deux équipes au sein de la DRH élaborent un dispositif destiné à favoriser les mobilités professionnelles avant que les agents ne soient usés par leur métier.
Les dossiers qui ont fait l’actualité depuis le début de l’année 2016
Chers lecteurs,En cette période estivale la Gazette Santé Social prend quelques congés. Vous retrouverez donc notre prochaine newsletter le lundi 22 Aout.Si vous n’êtes pas en congés nous vous invitons à relire les dossiers qui ont fait l’actualité de ces derniers mois : Loi Santé : une ...