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Textes officiels santé social - Page 68

Social 07/06/2021

APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation

Un décret du 4 juin reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019.Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une ...

Social 07/06/2021

Logement social : montants des cotisations dues pour 2021

Un arrêté du 2 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de ...

Santé 07/06/2021

Dossier de candidature pour la labellisation des hôpitaux de proximité

Le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe d'un arrêté du 2 juin.D'après cet article, la procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence régionale de santé ...

Santé 04/06/2021

La procédure de révision du projet régional de santé

Un décret du 3 juin simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé et en améliore la lisibilité. Il conforte le rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui est désormais, aux côtés du CDCA, la principale instance intervenant dans le processus de révision.Le projet ...

Au Secours Catholique, un mineur non accompagné lit un livre.
Copyright : Pablo Chignard
Mineurs non accompagnés 02/06/2021

MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée

Comme tous les ans, le ministère de la Justice a publié un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.

Santé 31/05/2021

Deux décrets sur les groupements hospitaliers de territoires

Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ont été publiés au Journal officiel du 29 mai.Un décret du 27 mai accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers ...

Majeurs protégés 31/05/2021

Personnes majeures et protection juridique : mise à jour de la codification

Un décret du 28 mai tire les conséquences de l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, en procédant aux adaptations rendues ...

Insertion 28/05/2021

Garantie jeunes : modulation de la durée du parcours par les missions locales

Un décret du 26 mai ouvre aux missions locales la possibilité de moduler la durée, entre neuf et douze mois, du parcours en garantie jeunes et de la prolonger ensuite sans décision de la commission locale. Il leur permet également de prendre des décisions d'admission à titre dérogatoire sous certaines conditions.Ces dispositions entrent ...

Emploi 25/05/2021

Accès des jeunes à l’emploi : mise en œuvre du traitement automatisé de données

Un décret du 21 mai procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment s'agissant de ...

Hébergement 25/05/2021

Centres provisoires d’hébergement : le montant des dotations régionales pour 2021

Un arrêté du 21 mai fixe, en annexe, le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat.  RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes9 809 375Bourgogne Franche Comté3 540 ...

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