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Textes officiels santé social - Page 60
Micro-crèches et crèches familiales : les aides sont encore prolongées
Un décret du 12 octobre prolonge à nouveau, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le ...
Ehpad : le gouvernement lance une stratégie territoriale d’investissement
Le ministère en charge de l'autonomie a publié, ce 11 octobre, une circulaire pour les agences régionales de santé pour déployer les 2,1 milliards d'euros pour les Ehpad, dans le cadre du Ségur et du plan de relance.
Renouvellement du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Un décret du 7 octobre renouvelle le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement.Parmi ses attributions, notamment, le conseil présente chaque ...
« Livret de parcours inclusif » : les données traitées et les accès autorisés
Un arrêté du 30 septembre liste les données à caractère personnel relatives aux élèves pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021, dans le cadre du livret de parcours inclusif.Il liste également les personnes qui peuvent accéder aux données à caractère personnel des élèves ou en ...
Nouveaux montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre
Un arrêté du 17 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 422-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s'applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. DésignationMontant mensuel de la réduction de loyer de ...
APL, aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outremer : les paramètres sont revalorisés
Un arrêté du 23 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 0,42 %.
Handicap : extension du forfait d’intervention précoce pour les enfants de 7 à 12 ans
Une circulaire du 23 septembre a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les recteurs dans la sélection des porteurs de plateformes de coordination et d’orientation (PCO) en charge de la mise en œuvre du parcours de bilan et d’intervention précoce de 7 à 12 ans.Inscrite dans le cadre de la stratégie ...
Qualité des repas dans la restauration collective : les seuils applicables en outremer
Un décret du 25 septembre fixe les seuils adaptés concernant la part de denrées alimentaires de qualité et durables et la part de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique entrant dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à ...
Développement d’une offre locative de logement très social adapté à Mayotte et en Guyane
Pour répondre à l'urgence de relogement des ménages vivant actuellement dans les bidonvilles en Guyane et à Mayotte, un décret du 17 septembre prévoit, pour une durée de cinq ans, l'expérimentation d'un dispositif visant à développer une offre locative de logement très social adapté. Les modalités de mise en œuvre sont données dans ...
Modifications des proportions de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Un décret du 16 septembre modifie les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019 prévues à l'article 5 du décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 qui détermine les proportions minimale et maximale de travailleurs bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés ...
