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Textes officiels santé social - Page 37
Etablissements de santé : élaboration d’états financiers spécifiques
Un décret du 21 février précise les conditions de production, par les établissements publics de santé, d'états comptables afin de faire ressortir les éléments financiers qui ne seraient pas décrits au sein des comptes propres de l'établissement.L'objectif est de présenter une vision économique globale de chaque établissement public ...
Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent
Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.
« TousAntiCovid » est prolongé jusqu’au 30 juin 2023
Un décret du 10 février prolonge jusqu'au 30 juin 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom.Il supprime cependant la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant été en contact avec un utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au covid-19 ...
« Territoires zéro chômeur de longue durée » : Thaon-les-Vosges est habilité
D'après un arrêté du 6 février, est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire de Thaon-les-Vosges (département des Vosges).Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités ...
Un délégué général au service national universel est institué
Un décret du 6 février institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse.Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de ...
Covid-19 : la suspension du jour de carence prend fin le 1er février
Le jour de carence est rétabli dans la fonction publique à partir du 1er février, d'après un décret paru au Journal officiel du 28 janvier.
Une loi fait évoluer la formation de sage-femme
La loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme est parue au Journal officiel du 26 janvier.La loi crée notamment un troisième cycle d'études, dont la réussite et la soutenance avec succès d'une thèse d'exercice permettent d'obtenir le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique. Ce cycle est accessible aux étudiants ayant ...
Cadres budgétaires et comptables unifiés pour les groupements de coopération sanitaire et sociale et médico-sociale
Un décret du 18 janvier, pris en application des articles L. 312-16 du code de l'action sociale et des familles et L. 6133-10 du code de la santé publique, supprime la soumission de tous les groupements de coopération sanitaire et de tous les groupements de coopération sociale et médico-sociale au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 ...
Assistants territoriaux sociaux éducatifs, éducateurs, cadres de santé : organisation de certains concours modifiée
Un décret du 4 janvier a pour objet de supprimer les épreuves écrites d'admissibilité des concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif et d'éducateur territorial de jeunes enfants.L'accès à ces cadres d'emplois nécessite la détention par le candidat d'un diplôme ou titre qui permet de s'assurer des compétences techniques ...
Santé/social : le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels pour les thématiques santé, social et logement. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre 2022 et le 1er janvier 2023.
