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Publié le 07/03/2023 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 6 mars modifie l’article 5 du décret de mise en œuvre de l’indemnité carburant.
Ainsi, la période de demande de l’indemnité carburant est allongée d’un mois, reportant la date limite au 31 mars 2023 au lieu du 28 février 2023.
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