- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
- Textes officiels santé social
Textes officiels santé social - Page 160
Grand âge : procédure d’agrément des accueillants familiaux et définition des critères d’agrément
Un décret du 19 décembre modifie la procédure et précise les critères d’agrément des accueillants familiaux.Ainsi, le président du conseil départemental s’assure notamment du respect des conditions d’agrément fixées aux articles L.441-1 et R.441-1 du code de l’action sociale et des ...
Lancement de la campagne 2017 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins
Une instruction du 9 décembre lance la campagne 2017 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins.Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et celle de la performance du système de soins.Ils ...
Financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
Les représentants des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique sont tenus de suivre une formation de base délivrée par les associations de représentants d'usagers agréées. Lorsque les représentants des usagers participent à la session de formation de base, ils ...
Modification des missions du comité interministériel du handicap
Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle.À ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des ...
Transmission d’actes d’autorisation du président du conseil départemental en matière sociale
Un décret du 16 décembre a pour objet la transmission d’actes d’autorisation relevant de la compétence exclusive du président du conseil départemental en matière sociale.Il organise la transmission des autorisations délivrées à compter du 1er février 2017 et prévoit la transmission des actes ...
Annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médicosociaux
Un décret du 17 décembre définit le contenu ainsi que la procédure d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour.Cette annexe peut être conclue dès lors que des mesures individuelles visant à assurer l'intégrité physique et la sécurité du résident et à promouvoir ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 12 décembre 2016.
Règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS
Depuis le 1er janvier 2016, les modalités de facturation à l’assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre secteurs, public et privé. Ainsi, le périmètre sur lequel se fondent les établissements pour facturer leurs prestations est désormais identique et s’appuie sur la ...
Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Un décret du 12 décembre adapte d’une part les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d’autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.
Formation et insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commun et leur scolarisation s’inscrit dans le cadre de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 « Parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap ».Une circulaire du 30 novembre 2016 vient préciser le rôle de chacun des ...
