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Textes officiels RH - Page 93
Création d’un traitement de données à caractère personnel pour le contrôle des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
Il autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de contrôler les congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et des fonctionnaires territoriaux relevant des établissements publics de santé et des collectivités territoriales qui participent à l'expérimentation, d'autre part, d'évaluer le ...
Personnels de l’Etat transférés dans les collectivités locales
Un décret modifie le décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Fonction publique polynésienne
Un décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.Cette ordonnance a créé une fonction publique communale aux fins d'intégrer dans un ...
Prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale
Une circulaire met à jour l’annexe à la circulaire du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale. Cette actualisation d’annexe fait suite au décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010 qui étend la PFR à trois corps de la fonction publique de l’Etat (ingénieurs des ...
Personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées
Un décret du 1er août remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide-conférencier.
Personnels de l’Etat à l’étranger- Emoluments
Un décret du 1er août modifie les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Décret d’attribution du ministre
Un décret est relatif aux attributions du ministre de la fonction publique. Il veille au respect tant des droits et obligations de l'ensemble des fonctionnaires que des principes régissant leur carrière.
Gendarmerie – Primes de restructuration
Les fonctionnaires, quels que soient leurs corps, grade et emploi, et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration peuvent demander à bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2012, de la prime de restructuration de service et à ...
Dossier individuel électronique des agents
Un décret est relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique.
Haute fonction publique – Retraite
La loi relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement prévoit que les fonctionnaires occupant, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge qui leur est applicable, un des emplois supérieurs mentionnés à l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier ...
