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Textes officiels RH - Page 91
Transferts de personnel – Les compensations des charges pour les collectivités fixées
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les départements et pour les collectivités territoriales de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'Ecologie, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine ...
Organisation d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne prévoit l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques » pour son compte et en convention avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, de la Corrèze ...
Un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial est ouvert
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012 en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de ...
Un examen professionnel d’attaché principal territorial est ouvert
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial. Il est ouvert en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2012.
Revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de corps techniques
Un décret modifie le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Il a pour principal objet d'ouvrir de nouvelles perspectives de carrière aux fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de corps techniques, en leur permettant d'accéder à l'échelon spécial de ...
Création d’un traitement de données à caractère personnel pour le contrôle des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
Il autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel afin, d'une part, de contrôler les congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et des fonctionnaires territoriaux relevant des établissements publics de santé et des collectivités territoriales qui participent à l'expérimentation, d'autre part, d'évaluer le ...
Personnels de l’Etat transférés dans les collectivités locales
Un décret modifie le décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Fonction publique polynésienne
Un décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.Cette ordonnance a créé une fonction publique communale aux fins d'intégrer dans un ...
Prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale
Une circulaire met à jour l’annexe à la circulaire du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale. Cette actualisation d’annexe fait suite au décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010 qui étend la PFR à trois corps de la fonction publique de l’Etat (ingénieurs des ...
Personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées
Un décret du 1er août remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide-conférencier.
